Publié le 23-03-2006 à 00:00:00 dans le thème Lois - Justice

Pays : France - Auteur : Damien Bancal

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La liste des Députés français ayant voté "pour" et "contre" la loi DADvSI diffusée sur Internet. Les députés ont adopté, en première lecture, par 296 voix contre 193, le très controversé projet de loi sur les droits d'auteur imposé par l'Europe. Bilan, cette loi, plus que dirigée par les majors, doit mettre en place, dès que le Sénat donne son avis en mai prochain, un nouveau régime de sanctions graduées contre le téléchargement illégal. 286 députés UMP ont voté pour. Patrick Balkany, Christine Boutin, Nicolas Dupont-Aignan, Edouard Jacque, Damien Meslot, Jérôme Rivière et François-Xavier Villain ont vôté contre.

Jean-Paul Anciaux, Gérard Cherpion, Marc-Philippe Daubresse, Bernard Depierre, Eric Diard, René Galy-Dejean, François-Michel Gonnot, Pierre Lang, Jean-Claude Lemoine, Céleste Lett, Pierre Micaux, Jean-Pierre Nicolas, Christian Philip et Mme Irène Tharin se sont abstenus.

De son côté, la gauche plurielle a fait bloc, sauf Arnaud Montebourg qui s'est abstenu, contre un texte que le PS a tenté de modifiere. Vingt-quatre députés de l'UDF ont voté contre. Pierre Albertini, Pierre-Christophe Baguet, Jean Dionis du Séjour et Francis Hillmeyer se sont abstenus.

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