Publié le 27-03-2006 à 00:00:00 dans le thème Libertés

Pays : Iraq - Auteur : Damien Bancal

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Kamal Sayid Qadir, citoyen autrichien arrêté le 26 octobre 2005 pour avoir publié sur le Net des articles "diffamatoires" envers les autorités du Kurdistan irakien, a été condamné, cinq mois plus tard, à un an et demi de prison. Lors d'un premier jugement, annulé depuis, il avait été condamné à 30 ans de prison pour les mêmes faits.

Reporters sans frontières considère la condamnation de Kamal Sayid Qadir comme contraire aux standards internationaux en matière de liberté d'expression. "Toute peine de prison pour délit d'opinion est inacceptable, même en cas d'insultes ou de diffamation. Nous sommes particulièrement circonspects quant au fonctionnement de la justice du Kurdistan irakien, qui commence par condamner ce juriste à 30 ans de prison, puis divise sa peine par 20 alors que les accusations restent les mêmes. Nous espérons que la cour d'appel reviendra sur cette décision et prononcera la libération du juriste", déclaré l'organisation.

La condamnation est basée sur l'article 111 paragraphe 433 du code pénal, datant de 1969, qui prévoit jusqu'à cinq ans de prison pour diffamation. Le fait que le juriste appartienne à une famille de "24 martyrs" du régime de Sadam Hussein a été considéré par le juge comme une circonstance atténuante. D'après l'avocat de Kamal Sayid Qadir, Govend Baban, interrogé par Reporters sans frontières, cet article du code pénal ne peut pourtant s'appliquer que dans le cadre d'une plainte déposée par un individu, et non lorsque la procédure est engagée par le ministère public, comme c'est le cas ici. Il ajoute que la cour d'Erbil n'était pas compétente dans cette affaire, car les articles incriminés ont été publiés en Autriche. Son client a d'ailleurs fait appel de ce jugement, qu'il a qualifié d'"injuste" et de "politique".

Kamal Sayid Qadir est détenu depuis le 26 octobre 2005 à la prison d'Erbil, dans la région autonome du Kurdistan, au nord de l'Irak. Il avait été condamné, le 19 décembre 2005, pour "diffamation des institutions publiques", un jugement annulé par la suite. Dans une déclaration publiée sur le site kurdishmedia.com, le juriste reconnaît avoir tenu des propos "inappropriés" à l'encontre de certaines personnes mentionnées dans ses articles. (Julien Pain/Bureau Internet et libertés)

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