Droit des marques

Publié le 11-04-2006 à 00:00:00 dans le thème Contrefaçon

Pays : France - Auteur : Damien Bancal

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Note des lecteurs: 2.6/5

L’Union des Fabricants (Unifab) et son Président Marc-Antoine Jamet se félicitent de l’adoption par l’Assemblée nationale du projet de loi autorisant la ratification du Traité international sur le droit des marques.

La contrefaçon, la piraterie et, de manière plus générale, les atteintes à la propriété intellectuelle, sont des phénomènes de dimension internationale en constante augmentation, constituant une menace sérieuse pour les économies nationales, les progrès de l’industrie et la sécurité des consommateurs.

Avec ce traité, négocié sous l’égide de l’organisation mondiale de la propriété intellectuelle, seront simplifiées à l’échelle mondiale, les procédures administratives relatives aux demandes nationales et régionales d’enregistrement de marques, ainsi qu’à leur renouvellement. Les règles d’examen seront harmonisées, leurs délais réduits, leurs coûts diminués, des procédures de sauvegarde au bénéfice des déposants, instaurées. L’approbation de ce traité par la France entraînera, pour les entreprises françaises, une plus grande sécurité juridique, favorisant le développement des échanges internationaux.

En outre, il ne faut jamais oublier que le droit de la propriété intellectuelle est un rempart contre la loi de la jungle et la prédominance des plus forts, en établissant les fondements d’un commerce équitable, d’une économie partagée et d’un développement durable où les cultures, les identités, l’originalité et la diversité des pays du sud sont préservées. C'est une des conditions centrales d'une mondialisation humanisée.

« Dans une économie fortement concurrentielle, les marques jouent un rôle essentiel. Leur protection est donc un impératif. La ratification du Traité sur le droit des marques constitue une étape décisive pour le renforcement international de la protection des droits de propriété intellectuelle », déclare Marc-Antoine Jamet, Président de l’Unifab.

L’Unifab se félicite que la lutte contre la contrefaçon soit aujourd’hui menée sur tous les fronts, de la prévention à la répression. En France, le Ministre délégué à l’Industrie, François Loos, vient de lancer une vaste campagne de mobilisation nationale contre ce fléau qui constitue une menace pour la création d’emplois, l’innovation et la santé du consommateur. Il prévoit également de déposer prochainement un projet de loi sur la contrefaçon. Au niveau communautaire, la Commission européenne est sur le point d’adopter pour la première fois un dispositif pénal visant à définir toute infraction pénale aux droits de propriété intellectuelle et à fixer le niveau minimum des sanctions pénales encourues par les auteurs d’infraction.

L’Unifab rappelle que le phénomène de la contrefaçon pèserait aujourd’hui près de 10% du commerce mondial et détruirait chaque année 200.000 emplois dans le monde, dont 30.000 en France.

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