Publié le 18-04-2006 à 00:00:00 dans le thème Contrefaçon

Pays : Chine - Auteur : Damien Bancal

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Alors que la justice chinoise vient de confirmer, en appel et au bénéfice de cinq grandes marques européennes, la condamnation qu’elle avait rendue, avant Noël, contre le propriétaire du Marché de la Soie, ce supermarché du faux qui prospérait à Pékin, le juge Song Guang a prononcé, le 17 avril, une nouvelle décision favorable au groupe français Louis Vuitton, adhérent fondateur de l’Union des Fabricants.

Celui-ci avait intenté un procès, non pas aux tenanciers d’échoppes, mais en vertu de la stratégie « Landlord », appliquée en Chine, aux Etats-Unis et à Londres, bientôt à Paris, au propriétaire du marché pékinois de Chaowaïmen, considérant à juste titre que les loyers perçus étaient du recel de revenus de la contrefaçon et estimant que les baux relevaient de la fourniture de moyens au profit de cette activité délictueuse.

Ce nouveau jugement est remarquable car ce n’est pas uniquement pour contrefaçon que le propriétaire, la société Beijing de Chaowaïmen shopping Mall, multirécidiviste de la copie, a été condamné, mais également pour concurrence déloyale et publicité trompeuse. Deux enseignements à retenir de ce double chef d’accusation. Premièrement, à deux ans des jeux olympiques, alors qu’elle s’insère dans le dispositif de l’OMC et quelle négocie avec l’Europe des accords post quotas textiles, la Chine doit donner des gages de sa loyauté, de sa transparence, de sa bonne foi. Deuxièmement, Pékin se rend compte du poids étouffant que représente pour son développement l’économie clandestine et du risque encouru pour sa stabilité à laisser prospérer ces activités liées à d’autres réseaux et trafics criminels sur son territoire.

Marc-Antoine Jamet, président de l’Unifab a déclaré « en laissant la presse chinoise annoncer cette décision le jour même où elle était rendue publique, en autorisant le juge à la commenter largement, en diffusant ces réactions sur Internet, les autorités de Pékin qui ont toujours pris garde aux symboles, ont donné un signe clair de leur détermination. Si la Chine est encore le grand atelier du faux qui inonde de contrefaçons les pays du Sud, singulièrement de médicaments, les pays du Nord, avec des produits dangereux, car de grande consommation, et le continent Internet, l’impunité n’y est plus de mise. C’et une défaite pour les organisateurs mondiaux des circuits de production et de distribution de contrefaçons. C’est une victoire pour la croissance et l’emploi en Europe. C’est une protection accrue pour le consommateur. »

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