Publié le 27-04-2006 à 00:00:00 dans le thème Lois - Justice

Pays : France - Auteur : Damien Bancal

Pub : CA Personal Firewall 2007 - Contrecarrez les intrus!

L’association Technopol s’inquiète de la possible suite des événements concernant les webradios. La mise en place d’un système de DRM, les « digital right management » ou « mesures techniques de protection », ne va pas sans remettre en cause les pratiques des internautes et peut réduire considérablement l’offre culturelle sur le net hexagonal.

Dès novembre 2005, quelques semaines avant le premier examen du texte du projet de loi DADVSI, Droits d’Auteur et Droits Voisins dans la Société de l’Information, l’association a défendu les éditeurs de webradios électroniques dont l’avenir sur le territoire Français reste à ce jour menacé par leur inexistence juridique. Les radios en ligne participent de façon croissante à la diversité culturelle telle que tout ministre de la Culture et de la Communication indique préserver. Le répertoire électronique reste sous exposé dans les médias : les webradios sont une formidable chance, inespérée pour ce dernier.

Désormais, l’association craint qu’après la réduction de la fracture numérique, on ne voit apparaître une « fracture culturelle » qui mettrait en danger de nombreux créateurs électroniques. Le projet de loi DADVSI, ayant comme principal but de mettre en place un système de « mesures techniques de protection » des oeuvres, n’a pas légiféré sur l’aspect média d’Internet. Les radios en ligne ou webradios, qui diffusent par voie de flux audio (webcasting) des oeuvres, n’ont pu être visées par cette loi. La création d’un cadre juridique, comme l’instauration d’une licence légale audiovisuelle ** adaptée pour les éditeurs de radios en ligne, n’a donc pas été possible.

À l’instar des radios FM dans les années 80, les webradios affichent leur volonté de se structurer en prenant en compte toutes les attentes en matière de protection des ayants-droits et souhaitent proposer une définition claire de leur activité pour que les sociétés civiles des auteurs, compositeurs, éditeurs interprètes et producteurs puissent autoriser, en échange d’une juste rémunération, la diffusion légale d’oeuvres sur les « cyber-ondes ».

Seule une concertation entre diffuseurs et ayant droits est désormais possible. Internet n’étant pas une « jungle », mais un média utilisé par près de 25 millions de français quotidiennement dont une majorité en haut-débit, un compromis est indispensable pour éviter des conséquences lourdement préjudiciables :
-Délocalisation des éditeurs français pour échapper aux lois nationales,
-Instauration de solutions techniques de diffusion-protection non libres et coûteuses pour les éditeurs,
-Menaces et poursuites judiciaires lancées par les ayant droits contre les éditeurs de webradios diffusant des oeuvres du répertoire de leur sociétaire,
-Monopole de fait des webradios exploitées par les majors de la culture et de la communication,

Fréquence Electro, le groupe de travail média de Technopol, va s’efforcer de contribuer àune définition plus claire des éditeurs de webradio et proposera la mise en place d’un dialogue serein entre ayant droits, diffuseurs et régulateur pour que l’avenir des radios en ligne françaises ne soit pas placé sous l’incertitude de procédures judiciaires et ne porte atteinte aux musiques électroniques, que l’association a pour but de promouvoir depuis sa création … il y a maintenant 10 ans.

Promotions sur le Coca-Colas et les MacDo´s

Avec les fêtes de fin d´annèe, l´envie de se faire un bon petit resto commence à titiller les papilles... des pirates. Des courriers électroniques vous proposent de recevoir des réductions conséquentes sur le Coca et l´hambugeur de vos rêves.

Regarder les vidéos d´Amazon gratuitement rendu possible par un truc de hackers

Un plug-in destiné à Firefox permet de télécharger et regarder les vidéos streaming commercialisées par la boutique Amazon.

Un virus exploite Facebook et MySpace

Un code malicieux du nom de BoFace utilise les comptes personnels de MySpace et FaceBook pour s´inviter dans les ordinateurs des amateurs de réseaux sociaux.

Un million de CD et DVD piratés saisis

Grosse prise dans le monde de la copie de film. Environ un million de DVD et de CD piratés ont été saisis par des policiers dans le sud-ouest de Sydney.

Dans la boule de cristale de Fortinet

Les prédictions des menaces informatiques et les solutions pour les entreprises en 2009.

Carte bancaire piratée: Fakacarda fermé

Un important site dédié à la fraude à la carte bancaire fermé. Il réapparait sous un notre nom quelques heures plus tard.

Une semaine d´avance pour les résultats des votes prud'homales

Élections prud´homales : les résultats du vote électronique disponibles pour le Ministère une semaine avant la fin du scrutin. La faible participation fait courir des risques au secret du vote.

Projet de loi contre le phishing

La sénatrice Jacqueline Panis propose de punir d´un an de prison et de 15.000 euros d´amende le français qui aurait l´idée de se lancer dans le phishing.

Projet de loi contre le phishing

La sénatrice Jacqueline Panis propose de punir d´un an de prison et de 15.000 euros d´amende le français qui aurait l´idée de se lancer dans le phishing.

Jugement de plusieurs pirates de cartes bancaires

Deux anciens légionnaires, des chomeurs, un étudiant, un électricien et un agronome jugés dans une vaste fraude à la carte bancaire dans le sud de la France.

Arrestations dans le warez français

Des centaines de films, des milliers de mp3 contrefaits et du stockage dans les serveurs d'entreprises. La gendarmerie met la main sur des amateurs de stros.

Qui vole un film, vole un boeuf

La justice canadienne vient de condamner un pirate présumé de film. Il lui est reproché d'agir comme un voleur de bétail.

Wikipédia fermé en Allemagne durant trois jours

Un ancien correspondant des services secrets Est Allemand, aujourd'hui député, fait fermer le site Allemand Wikipédia.

La SPPF veut faire interdire le P2P

La Société Civile des Producteurs de Phonogrammes en France s´attaque à SourceForge, Shareaza, Vuze, Limewire et Morpheus.

Un prof s´attaque à la RIAA

Un professeur de Droit de l´Université Harvard s´attaque à la Recording Industry Association of America. Mission, bloquer les juristes de la RIAA.

Le webmaster d´Allo Series condamné par la justice

Trois mois de prison avec sursis et plus de 34.000 euros d´amende pour l´administrateur du site Internet alloseries.net.

Réagissez à ce contenu