Publié le 27-04-2006 à 00:00:00 dans le thème Lois - Justice

Pays : France - Auteur : Damien Bancal

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L’association Technopol s’inquiète de la possible suite des événements concernant les webradios. La mise en place d’un système de DRM, les « digital right management » ou « mesures techniques de protection », ne va pas sans remettre en cause les pratiques des internautes et peut réduire considérablement l’offre culturelle sur le net hexagonal.

Dès novembre 2005, quelques semaines avant le premier examen du texte du projet de loi DADVSI, Droits d’Auteur et Droits Voisins dans la Société de l’Information, l’association a défendu les éditeurs de webradios électroniques dont l’avenir sur le territoire Français reste à ce jour menacé par leur inexistence juridique. Les radios en ligne participent de façon croissante à la diversité culturelle telle que tout ministre de la Culture et de la Communication indique préserver. Le répertoire électronique reste sous exposé dans les médias : les webradios sont une formidable chance, inespérée pour ce dernier.

Désormais, l’association craint qu’après la réduction de la fracture numérique, on ne voit apparaître une « fracture culturelle » qui mettrait en danger de nombreux créateurs électroniques. Le projet de loi DADVSI, ayant comme principal but de mettre en place un système de « mesures techniques de protection » des oeuvres, n’a pas légiféré sur l’aspect média d’Internet. Les radios en ligne ou webradios, qui diffusent par voie de flux audio (webcasting) des oeuvres, n’ont pu être visées par cette loi. La création d’un cadre juridique, comme l’instauration d’une licence légale audiovisuelle ** adaptée pour les éditeurs de radios en ligne, n’a donc pas été possible.

À l’instar des radios FM dans les années 80, les webradios affichent leur volonté de se structurer en prenant en compte toutes les attentes en matière de protection des ayants-droits et souhaitent proposer une définition claire de leur activité pour que les sociétés civiles des auteurs, compositeurs, éditeurs interprètes et producteurs puissent autoriser, en échange d’une juste rémunération, la diffusion légale d’oeuvres sur les « cyber-ondes ».

Seule une concertation entre diffuseurs et ayant droits est désormais possible. Internet n’étant pas une « jungle », mais un média utilisé par près de 25 millions de français quotidiennement dont une majorité en haut-débit, un compromis est indispensable pour éviter des conséquences lourdement préjudiciables :
-Délocalisation des éditeurs français pour échapper aux lois nationales,
-Instauration de solutions techniques de diffusion-protection non libres et coûteuses pour les éditeurs,
-Menaces et poursuites judiciaires lancées par les ayant droits contre les éditeurs de webradios diffusant des oeuvres du répertoire de leur sociétaire,
-Monopole de fait des webradios exploitées par les majors de la culture et de la communication,

Fréquence Electro, le groupe de travail média de Technopol, va s’efforcer de contribuer àune définition plus claire des éditeurs de webradio et proposera la mise en place d’un dialogue serein entre ayant droits, diffuseurs et régulateur pour que l’avenir des radios en ligne françaises ne soit pas placé sous l’incertitude de procédures judiciaires et ne porte atteinte aux musiques électroniques, que l’association a pour but de promouvoir depuis sa création … il y a maintenant 10 ans.

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