Publié le 10-05-2006 à 00:00:00 dans le thème Jeux - Culture

Pays : France - Auteur : Damien Bancal

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Quatre étudiants ont été condamnés pénalement par le TGI de Vannes pour avoir accédé frauduleusement au système de traitement automatisé de données (stad) du réseau pédagogique de leur université. Le tribunal a considéré que l'infraction, prévue à l'article 323-1 du code pénal incriminant l'accès ou le maintien frauduleux dans tout ou partie d'un stad, était constituée "dès lors qu'une personne, non habilitée, pénètre dans ce système tout en sachant être dépourvue d'autorisation, peu importe le mobile ".

Les prévenus prétendaient que l'intrusion avait eu lieu dans un but pédagogique (essai d'un logiciel de décryptage des mots de passe), le tribunal a estimé que cela ne pouvait les exonérer de leur responsabilité pénale. Les étudiants, jamais condamnés avant ces faits, ont seulement été sanctionnés d'une peine d'avertissement sous la forme d'une amende de 1 000 euros chacun, avec sursis. (M.C.)

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