Publié le 11-05-2006 à 00:00:00 dans le thème Lois - Justice

Pays : France - Auteur : Damien Bancal

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Hier, mercredi, nos illustres Sénateurs, examinaient le projet de loi sur les droits d'auteurs, la DADvSI. Une loi accouchée dans la douleur par des Députés complètement dépassés par le sujet. Mais comme le dit l'adage "Aprés nous, le déluge" et les Sénateurs ont donc rajouté quelques grains de sable dans le rouage de l'Internet Français. Dans les bonus track de cette loi, la création d'une nouvelle autorité administrative (Sic !) chargée de réguler l'interopérabilité (Double Sic!) et les copies privées d'œuvres protégées.

Cette charmante gardienne aura pour mission, via ses 6 membres, trois magistrats et trois personnalités qualifiées de la société civile, de veiller à ce que les albums, DVD, ... puissent être lus, ou non, sur le support choisi, par le consommateur. À noter que cette autorité a failli ne pas voir le jour. 164 Sénateurs ont voté Pour, 159 Non. Il aurait été intéressant de connaître le pourcentage de Sénateurs comprenant, au moins, la question !

L'UDF, les Verts et le PCF ont voté contre. Le PS, particulièrement timide durant cette seconde phase du « débat », a voté non, mais en laissant son illustre membre, Le Sénateur Charasse, fondateur du RDS et CSG (Si vous êtes trop jeune pour savoir ce que sont ces deux initiales, posez la question à vos parents. Si vous prenez une claque, nous déclinons toutes responsabilités, NDR), a lâché des phrases montrant sa totale méconnaissance du sujet. Nous en retiendrons une particulièrement judicieuse : "Refusons de céder à la dictature des internautes". Il est vrai que fumer des cigares provenant d'une dictature, d'une vraie, Cuba, est largement plus intéressant !

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