Publié le 18-05-2006 à 00:00:00 dans le thème Lois - Justice

Pays : France - Auteur : Damien Bancal

Pub : Tous les logiciels anti-spam gratuits disponibles sur Internet

L'initiative EUCD.INFO a pris note de l'information donnée par la chargée de presse du ministère de la culture selon laquelle il n'y aurait pas de seconde lecture. Les différences entre le texte voté par l'Assemblée et le texte voté par le Sénat ne seraient pas jugées fondamentales.

Au-delà du mensonge éhonté ou de l'incroyable incompétence que constitue cette dernière affirmation, l'initiative EUCD.INFO tient à signaler qu'à sa connaissance aucun arbitrage n'a eu lieu à Matignon pour l'instant, et qu'aucune date précise n'est annoncée pour une éventuelle Commission Mixte Paritaire (CMP).

Le seul objectif ici est de mettre devant le fait accompli les députés de la majorité qui grondent, tout comme nombre de leurs collègues du centre et de l'opposition. Plusieurs d'entre eux sont en effet conscients que le texte du Sénat est irréconciliable avec celui voté en mars à l'Assemblée, sauf à sacrifier le logiciel libre et l'intéropérabilité (en plus de tout ce qui l'a déjà été). Qui plus est, le Sénat a eu la brillante idée d'introduire des dispositions visant à instaurer une surveillance généralisée des communications électroniques ...

Une nouvelle navette parlementaire est donc nécessaire. Elle serait conforme à l'engagement pris à plusieurs reprises au cours des débats par Renaud Donnedieu de Vabres en cas de divergences majeures entre les deux chambres.

Si le ministre confirmait l'incurie de ses collaborateurs en demandant la convocation d'une CMP, et si cette dernière était acceptée par Matignon, cela démontrerait bien que le passage en force est définitivement la norme de dysfonctionnement du gouvernement Villepin. Cela illustrerait de plus que ce ne sont vraiment plus les parlementaires qui font la loi, mais bien des technocrates à la solde de grands groupes comme Vivendi ou Lagardère, qui prennent la République pour un self-service d'intérêts particuliers et la représentation nationale pour une assemblée de valets.

Sauf sursaut d'indépendance des députés de la majorité, le rôle du Parlement se résumerait alors une nouvelle fois - n'en déplaise au président de groupe Bernard Accoyer - à une «chambre d'enregistrement», sur laquelle Nicolas Sarkozy lui-même intervient aussi directement pour renforcer la répression et faire marcher au pas les parlementaires. (*)

Car s'il y a bien un point où le Premier Ministre et le chef de parti Sarkozy se rejoignent, c'est bien dans l'autoritarisme.

L'initiative EUCD.INFO invite donc tous ses soutiens à contacter les députés, surtout UMP, pour qu'ils prennent publiquement position sur ce sujet et défendent bruyamment leur droit de légiférer en conscience, au service de l'intérêt général, et dans des conditions décentes sur un sujet complexe.

Dans le cas contraire, autant supprimer le Parlement - ce qui réduirait les déficits publics à défaut de renforcer la démocratie- et donner tout de suite les pleins pouvoirs à Nicolas Sarkozy.

****
(*) tout comme il l'a fait en mars dernier pour que soient votés les amendements Vivendi, et sans doute récemment au Sénat quand le rapporteur a voulu supprimer l'article 14 quater au nom de la sécurité juridique des acteurs de l'internet

****

À propos d'EUCD.INFO
EUCD.info est une initiative créée par la FSF France (chapitre français de la Free Software Foundation) dont la mission est d'informer sur les conséquences sociales et économiques de la directive européenne du 22 mai 2001 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information(surnommée EUCD), et de contribuer à l'évolution de l'acquis communautaire relatif au droit d'auteur. Le 2 décembre 2005, EUCD.INFO a lancé une pétition intitulée "NON au projet de loi DADVSI" qui a recueilli plus de 165 000 signatures individuelles et plus de 900 signatures d'organisations (dont plus de 210 entreprises).

# En relation avec ce contenu

Pas de seconde lecture !

Aprés, le déluge !

Nouvelle loi

Bonjour madame la gardienne !

Droit et Internet

DADvSi, suite et fin ?

Amendement Charasse

Sept jours pour débattre

En grêve

Manif'

Tweet

L´ANSSI recrute de manière originale

06-02-2012 à 19:16 - 0 commentaire(s)

INFO ZATAZ - L´Agence Nationale de la Sécurité des Système d'Information lance un recrutement fort sympathique pour les amateurs de chiffrement.

Nouvelle attaque à l´encontre des clients du Crédit Agricole

05-02-2012 à 10:43 - 0 commentaire(s)

INFO ZATAZ - Nouvelle tentative de vol de données bancaires appartenant aux clients de la banque française Crédit Agricole.

Sauvegarde des conversations téléphoniques pour France télévision

04-02-2012 à 11:42 - 0 commentaire(s)

INFO ZATAZ - Un document intéressant mis à jour sur Internet visant les sociétés souhaitant faire du business avec France Télévision.

Faille sur le site Wikileaks

04-02-2012 à 11:27 - 0 commentaire(s)

INFO ZATAZ - Une faille sur le site Wikileaks permet d´afficher n´importe quoi, donc de fausses informations, sur le portail international d´information.

Piège sur Facebook

04-02-2012 à 10:59 - 0 commentaire(s)

INFO ZATAZ - Un escroc se fait passer pour Coca Cola, sur Facebook, afin de mettre la main sur vos données privées.

Arnaque aux logements

04-02-2012 à 10:53 - 0 commentaire(s)

INFO ZATAZ - Depuis quelques heures, un escroc tente de louer de faux appartements en région parisienne. ZATAZ vous l´a délogé.

Une conférence téléphonique du FBI piratée par des Anonymous

04-02-2012 à 10:21 - 1 commentaire(s)

INFO ZATAZ - Une conférence téléphonique entre FBI et plusieurs polices européennes, dont la France, au sujet des Anonymous, interceptée.

La Ville de Chambéry corrige une fuite de données

04-02-2012 à 10:05 - 1 commentaire(s)

INFO ZATAZ - Avec l´aide du CERTA, le site Internet de la ville de Chambéry bouche une fuite de données concernant les administrés de cette commune Française.

Mon papa est un pirate

Le pére et son fils pirataient des données bancaires. Ils risquent aujourd´hui la prison à vie.

Iphone 4S reste legal en France

Le TGI de Paris refuse que soit interdit la commercialisation de l'Phone 4S sur le territoire Francais.

La loi et les blagues pédophiles sur Facebook

Un espace Facebook s´amuse et diffuse des blagues autours d´actes pédophiles.

Arnaque: récupération de points de permis de conduire perdus

Le tribunal de Créteil juge, ce vendredi après-midi, des escrocs ayant proposé de récupérer des points de permis perdus lors d´un contrôle autoroutier.

Mozilla rejoint la fronde contre la SOPA

La SOPA, nouvelle loi américaine en préparation. But avoué, contrer les pirates de film, musique. But inavoué, contrôler le web pour les dinosaures d´Hollywood qui n´ont pas évolué.

Un pirate ayant attaqué des serveurs de la NASA arrêté

Un pirate informatique ayant attaqué plusieurs serveurs de la NASA arrêté.

Action anti warez : 5 sites web fermés

Cinq sites Internet dédiés à la diffusion de films piratés fermés. Le webmasteur avait installé son business à Las Vegas.

UMP Dox : Enquête ouverte par le parquet de Paris

Le parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire à la suite du piratage de données professionnelles et personnelles de plusieurs centaines de députés UMP.

Réagissez à ce contenu