Publié le 26-05-2006 à 00:00:00 dans le thème Jeux - Culture

Pays : France - Auteur : Damien Bancal

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La Fondation pour le Logiciel Libre vient de lancer à Seattle sa campagne internationale anti-DRM intitulée «DefectiveByDesign.org» («Défectueux à dessein») [1]. A cette occasion, la FSF France a écrit au Premier ministre pour que celui-ci recoive Richard Stallman, président de la FSF, avant de prendre toute décision sur le projet de loi DADVSI. Richard Stallman sera en effet présent à Paris début juin 2006 pour diverses actions publiques autour des DRM et du projet de loi DADVSI.

Le terme DRM s'entendait à l'origine comme «gestion de droits numériques», mais aujourd'hui il s'entend surtout comme un dispositif qui contrôle les actes d'un utilisateur (Dispositif de Contrôle d'Usage). L'objectif de cette campagne est de sensibiliser les utilisateurs d'ordinateurs sur les risques associés aux DRM pour leur liberté d'utilisation et de mettre en garde les fabricants contre la mise à disposition de produits équipés de DRM.

«Les DRM sont conçus pour être dangereux et il est fondamental pour la liberté individuelle de mettre fin aux dispositifs de contrôle d'usage» déclare Loïc Dachary, vice-président de la FSF France.

En France, le coeur du projet de loi DADVSI est de verrouiller juridiquement les DRM, or «le gouvernement ne peut ignorer que les dispositifs de contrôle d'usage donnent un droit de contrôle inacceptable aux constructeurs de matériels et de logiciels sur les ordinateurs personnels.» poursuit Loïc Dachary. Ce verrouillage a été dénoncé notamment par le député Pierre Lasbordes (UMP) dans son rapport au Premier Ministre sur la sécurité des systèmes d'information.

La FSF France rappelle sa demande faite au Premier ministre et au Ministre de la Culture de respecter leurs engagements concernant la loi DADVSI et d'organiser une navette supplémentaire pour permettre notamment aux députés de discuter et d'améliorer les propositions du Sénat [2].

«Les positions du Sénat et de l'Assemblée sont irréconciliables. Or le ministre s'est engagé en hémicycle au nom du gouvernement à ce qu'une deuxième lecture ait lieu dans ce cas là. Le Premier ministre doit donc lever l'urgence et rouvrir le débat, vu l'écart entre les deux textes, les enjeux sous-jacents et la parole donnée.» déclare Christophe Espern, responsable des relations institutionnelles pour la FSF France.

Références

[1] Communiqué «Hasta la Vista, Gates» déclarent des manifestants :
http://www.fsffrance.org/news/article2006-05-24.fr.html

[2] «DADVSI : passage en force ou débat démocratique ?»
http://www.april.org/articles/communiques/pr-20060515.html

À propos de la Free Software Foundation France
La FSF France (http://www.fsffrance.org/) est une association loi 1901 se consacrant à tous les aspects du Logiciel Libre. Pour la FSF France, l'accès au logiciel conditionne la participation des individus à la société de l'information. Par conséquent, les libertés d'utilisation, de copie, de modification et de redistribution du logiciel, telles que décrites dans la définition du Logiciel Libre, permettent une participation équitable à l'ère de l'information. Susciter l'intérêt pour ces sujets, protéger le Logiciel Libre politiquement et légalement, et libérer tout un chacun en participant au développement de Logiciels Libres sont les préoccupations centrales de la FSF France.

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