Publié le 05-06-2006 à 00:00:00 dans le thème Lois - Justice

Pays : Etats-Unis - Auteur : Damien Bancal

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Dans une affaire opposant la société Apple aux responsables de sites ayant révélé des informations confidentielles sur certains de ses produits, une cour d'appel de l'Etat de Californie a décidé, le 26 mai 2006, que les journalistes en ligne et les bloggers avaient le droit de préserver la confidentialité de leurs sources, au même titre que les journalistes professionnels. Reporters sans frontières salue une décision judiciaire "historique".

"Nous avons rappelé à plusieurs reprises, et notamment dans le cadre de cette affaire, que les journalistes en ligne, de même que tous les bloggers dont l'activité s'apparente à du journalisme, doivent bénéficier des mêmes protections que les professionnels travaillant pour des médias traditionnels. Nous avions été particulièrement choqués par la démarche d'Apple, qui a tenté de passer outre le principe de confidentialité des sources demandant de ne pas assimiler les bloggers à des journalistes. C'était une position d'autant plus étonnante que cette entreprise sait très bien utiliser sa communauté de fans, et notamment ceux qui se regroupent sur Internet, pour faire parler de ses produits. La décision de la cour d'appel californienne est historique car elle accorde une légitimité nouvelle à des bloggers qui, bien qu'ils n'aient pas de carte de presse, ont désormais leur place dans le monde de l'information", a déclaré Reporters sans frontières.

Dans le verdict, le juge a refusé de faire la distinction entre les informations "légitimes et illégitimes", précisant que toute tentative de s'engager sur cette voie pourrait "mettre en péril les objectifs du First amendment" (l'article de la Constitution américaine qui protège la liberté d'expression). Il a notamment rejeté la plainte d'Apple en se basant sur une loi californienne, dite "loi bouclier" (Shield law), qui protège la confidentialité des sources des journalistes. Le verdict du jugement en appel ("Apple vs Does") est téléchargeable sur le site de Reporters sans frontières.

Rappel de l'affaire
Apple s'inquiétait d'informations confidentielles sur ses produits publiées par deux sites, Powerpage et Appleinsider, et cherchait à identifier les employés responsables de ces fuites. L'entreprise a tenté d'obtenir ces informations directement auprès des responsables de ces publications, ainsi qu'en s'adressant à leurs fournisseurs d'accès (FAI). En décembre 2004, elle a ainsi demandé à Nfox, la société gérant la connexion Internet de Powerpage, de lui communiquer les e-mails reçus par l'éditeur de ce site, Jason O'Grady, dans le cadre d'une enquête sur le produit "Asteroid". Apple a ensuite écrit à l'association de défense des cyberlibertés Electronic Frontier Foundation (EFF), qui défend Powerpage et Appleinsider dans cette affaire, pour exiger les mêmes informations. Le droit américain autorise en effet ce type de requête, appelée "subpoena", tout en précisant que l'intéressé peut refuser de s'y plier, le différend devant alors être tranché par un juge. La requête d'Apple avait été jugée recevable en première instance. (Julien Pain/Bureau Internet et libertés)

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