Pionnière du logiciel libre en France, l'Association pour la Promotion
et la Recherche en Informatique Libre (APRIL) est depuis 1996 un acteur
majeur de la démocratisation et de la diffusion du logiciel libre auprès
du grand public, des professionnels et des institutions dans l'espace
francophone. Elle veille aussi, dans l'ère numérique, à sensibiliser
l'opinion sur les dangers d'une appropriation exclusive de l'information
et du savoir par des intérêts privés.
Ces dix dernières années ont montré une révolution autour du logiciel
libre, avec un engouement fort d'abord des entreprises et des
administrations, notamment sur la partie infrastructure, ensuite du
grand public et de l'utilisateur final de manière générale. Il convient
donc de noter le rôle important joué d'une part par les administrations
(projet ADELE, migrations vers le logiciel libre, référentiel général
sur d'interopérabilité, etc.) et d'autre part par les élus politiques
(déclarations nombreuses en faveur du logiciel libre, en particulier
dans le cadre des débats sur le projet de loi DADVSI).
Hélas les déclarations ne suffisent pas. Suite à la première lecture de
DADVSI à l'Assemblée, nous avions salué le courage politique des députés
de tous bords qui avaient défendu le logiciel libre et
l'interopérabilité, fondements des libertés et du choix du citoyen dans
la société de l'information. Le Sénat a par la suite adopté un texte
fondamentalement très différent de celui adopté par l'Assemblée
Nationale, réécrivant notamment entièrement l'article 7 et fermant la
porte à l'interopérabilité.
Le ministre de la culture s'est engagé, dans l'hémicycle, au nom du
gouvernement, à ne pas passer en force si des divergences fondamentales
apparaissaient entre le texte voté par l'Assemblée nationale et celui du
Sénat. Ces divergences ont été constatées par des députés et des
sénateurs de tous bords (notamment Bernard Carayon et Alain Lambert
parlant de positions «irréconciliables»), par le professeur de droit
Jérôme Huet, directeur du CEJEM (Centre d'études juridiques et
économiques du multimédia) et membre de plusieurs groupes de travail
ministériels, par l'Initiative EUCD.info qui a beaucoup contribué aux
débats, par l'UNAF qui évoque « un danger pour les familles », par le
consortium ObjectWeb, etc.
Pourtant le ministre de la culture et son cabinet souhaitent la
convocation d'une CMP, au mépris de la parole donnée. Un tel acte
engagerait politiquement le Premier ministre sur un dossier
particulièrement suivi par toute une génération de jeunes. Sans parler
du fait que le texte actuel ne satisfait personne et qu'il s'avère une
fois de plus explosif.
Au nom du respect de la souveraineté du Parlement et des engagements
pris au nom du gouvernement, nous vous exprimons par cette lettre notre
souhait qu'une navette parlementaire soit organisée.
Veuillez agréer, Messieurs, l'expression de notre respectueuse
considération.
Benoît Sibaud, Président de l'APRIL.
À propos de l'APRIL
L'APRIL, Association pour la Promotion et la Recherche en Informatique
Libre, créée en 1996, est composée de personnes physiques et morales
impliquées dans le développement de l'informatique libre et fortement
implantées dans le tissu social. Elle a pour objectif de sensibiliser
les entreprises, les administrations et les particuliers sur les
risques des solutions propriétaires et fermées et de les informer des
bénéfices offerts par les logiciels libres et les solutions basées sur
des standards ouverts.
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