Publié le 06-06-2006 à 00:00:00 dans le thème Lois - Justice

Pays : France - Auteur : Damien Bancal

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Pionnière du logiciel libre en France, l'Association pour la Promotion et la Recherche en Informatique Libre (APRIL) est depuis 1996 un acteur majeur de la démocratisation et de la diffusion du logiciel libre auprès du grand public, des professionnels et des institutions dans l'espace francophone. Elle veille aussi, dans l'ère numérique, à sensibiliser l'opinion sur les dangers d'une appropriation exclusive de l'information et du savoir par des intérêts privés.

Ces dix dernières années ont montré une révolution autour du logiciel libre, avec un engouement fort d'abord des entreprises et des administrations, notamment sur la partie infrastructure, ensuite du grand public et de l'utilisateur final de manière générale. Il convient donc de noter le rôle important joué d'une part par les administrations (projet ADELE, migrations vers le logiciel libre, référentiel général sur d'interopérabilité, etc.) et d'autre part par les élus politiques (déclarations nombreuses en faveur du logiciel libre, en particulier dans le cadre des débats sur le projet de loi DADVSI).

Hélas les déclarations ne suffisent pas. Suite à la première lecture de DADVSI à l'Assemblée, nous avions salué le courage politique des députés de tous bords qui avaient défendu le logiciel libre et l'interopérabilité, fondements des libertés et du choix du citoyen dans la société de l'information. Le Sénat a par la suite adopté un texte fondamentalement très différent de celui adopté par l'Assemblée Nationale, réécrivant notamment entièrement l'article 7 et fermant la porte à l'interopérabilité.

Le ministre de la culture s'est engagé, dans l'hémicycle, au nom du gouvernement, à ne pas passer en force si des divergences fondamentales apparaissaient entre le texte voté par l'Assemblée nationale et celui du Sénat. Ces divergences ont été constatées par des députés et des sénateurs de tous bords (notamment Bernard Carayon et Alain Lambert parlant de positions «irréconciliables»), par le professeur de droit Jérôme Huet, directeur du CEJEM (Centre d'études juridiques et économiques du multimédia) et membre de plusieurs groupes de travail ministériels, par l'Initiative EUCD.info qui a beaucoup contribué aux débats, par l'UNAF qui évoque « un danger pour les familles », par le consortium ObjectWeb, etc.

Pourtant le ministre de la culture et son cabinet souhaitent la convocation d'une CMP, au mépris de la parole donnée. Un tel acte engagerait politiquement le Premier ministre sur un dossier particulièrement suivi par toute une génération de jeunes. Sans parler du fait que le texte actuel ne satisfait personne et qu'il s'avère une fois de plus explosif.

Au nom du respect de la souveraineté du Parlement et des engagements pris au nom du gouvernement, nous vous exprimons par cette lettre notre souhait qu'une navette parlementaire soit organisée.

Veuillez agréer, Messieurs, l'expression de notre respectueuse considération.

Benoît Sibaud, Président de l'APRIL.

À propos de l'APRIL
L'APRIL, Association pour la Promotion et la Recherche en Informatique Libre, créée en 1996, est composée de personnes physiques et morales impliquées dans le développement de l'informatique libre et fortement implantées dans le tissu social. Elle a pour objectif de sensibiliser les entreprises, les administrations et les particuliers sur les risques des solutions propriétaires et fermées et de les informer des bénéfices offerts par les logiciels libres et les solutions basées sur des standards ouverts.

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