Publié le 14-06-2006 à 00:00:00 dans le thème Lois - Justice

Pays : France - Auteur : Damien Bancal

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Le 19 décembre 2005, alors que l'examen du projet de loi DADVSI commençait le lendemain à l'Assemblée, deux membres fondateurs d'EUCD.INFO se rendaient à l'Hôtel Matignon avec 6 mètres de signatures sur lesquels étaient inscrits les noms des 75 000 premiers signataires de la pétition "NON au projet de loi DADVSI". [1]

Vendredi 9 juin 2006 à 15h30, alors que l'incertitude règne toujours concernant le futur du projet de loi relatif au « droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information » (DADVSI), Richard Stallman, président de la Fondation pour le Logiciel Libre, se rendra à l'Hôtel Matignon avec plus de 15 mètres de signatures soit plus de 165 000 signataires. Il demandera à être reçu par le Premier Ministre pour lui faire part de son expérience et de son expertise, et pour lui exprimer ses inquiétudes sur ce projet de loi.

En décembre dernier, suite à l'intervention des membres d'EUCD.INFO, les entrepreneurs français du libre avaient été convoqués à Matignon en urgence le sur-lendemain, preuve de la non prise en compte de leur activité par le ministère de la culture pourtant alerté depuis trois ans par l'initiative. [2] Si des avancées notables avaient été obtenues lors de la suite du débat à l'Assemblée, les modifications apportées depuis par le Sénat en connivence avec le ministre de la Culture font du projet de loi DADVSI une des pires menaces dans le monde pour le Logiciel Libre.

La FSF France a donc écrit il y a deux semaines au Premier ministre pour que celui-ci reçoive Richard Stallman avant de prendre une décision irréversible sur le projet de loi. [3] À ce jour, la FSF France n'a reçu aucune réponse (ni négative ni positive) du cabinet du Premier ministre concernant cette demande d'entretien.

Richard Stallman est pourtant une personnalité considérée comme l'une des plus importantes dans le monde par sa contribution à la diffusion et l'accès de la connaissance pour tous. Contrairement aux produits commercialisés par Microsoft, le projet GNU - ensemble de logiciels libres - lancé par Richard Stallman est classé Trésor du Monde par l'UNESCO. Les logiciels libres qu'il contient et dont certains ont été développés par le docteur Stallman, sont utilisés par des dizaines de millions d'utilisateurs dans le monde, parfois sans même qu'ils le sachent, par exemple par les utilisateurs de la Freebox et de la Livebox qui permettent à des millions de nos concitoyens d'accéder à Internet.

On ne peut donc que s'étonner du traitement qui lui est réservé quand on sait que Bill Gates, dirigeant d'une société condamnée pour abus de position dominante, a été reçu comme un chef d'État par le Président de la République.

À défaut d'avoir un rendez-vous organisé avec le Premier Ministre, Richard Stallman se rendra donc ce vendredi 9 juin à 15h30 à l'Hôtel Matignon, avec la liste des 165 000 signataires de la pétition EUCD.INFO et tentera d'être reçu par le Premier Ministre pour l'alerter sur le danger majeur que fait peser ce projet de loi sur les droits et libertés des utilisateurs de Logiciels Libres.

Références
[1] EUCD.INFO va se promener à Matignon le 19 décembre http://eucd.info/216.shtml

[2] Réunion à Matignon pour discuter de DADVSI
http://standblog.org/blog/2005/12/21/93114562-reunion-a-matignon-pour-discuter-de-dadvsi

[3] Demande d'entretien entre Richard Stallman et le Premier Ministre
http://fsffrance.org/news/lettre-premier-ministre-stallman-20060523.pdf

[4] Bill Gates, VRP-VIP, en visite d'État à Paris
http://www.liberation.fr/page.php?Article=254715

À propos de la Fondation pour le Logiciel Libre
La Fondation pour le Logiciel Libre, fondée en 1985, est dédiée à la promotion des droits des utilisateurs d'ordinateurs à utiliser, copier, modifier et redistribuer les programmes informatiques. La FSF encourage le développement et l'emploi de logiciels libres,particulièrement du système d'exploitation GNU et de ses variantes et de la documentation libre pour le logiciel libre. La FSF renforce également la sensibilisation autour des problèmes éthiques et politiques de la liberté dans l'usage des logiciels. Son site Internet, http://www.fsf.org/, est une importante source d'information sur GNU/Linux. Des contributions pour soutenir son travail peuvent être faites à http://fsf.org/join. Son siège est à Boston, MA, USA.

À propos d'EUCD.INFO
EUCD.INFO (http://eucd.info/) est une initiative créée par la FSF France (chapitre français de la Free Software Foundation) dont la mission est d'informer sur les conséquences sociales et économiques de la directive européenne du 22 mai 2001 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (surnommée EUCD).

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