Publié le 15-06-2006 à 00:00:00 dans le thème Contrefaçon

Pays : France - Auteur : Damien Bancal

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La Ligue s'oppose fondamentalement aux DRM, qui comportent en réalité d'intolérables dispositifs de contrôle d'usage (DCU).

Il se trouve que le projet de loi DADvSI, d'origine américaine, vise justement non seulement à autoriser ces DCU, mais aussi à pénaliser leur contournement.

Les DCU sont une menace pour la démocratie pour plusieurs raisons, et de ce fait le projet de loi DADvSI devrait être purement et simplement retiré, tout comme la directive qui l'impose devrait être profondément remaniée, et justement interdire les DCU, au lieu de les imposer.

La seule loi qui pourrait être un tant soit peu acceptée et reconnue doit au minimum, et dans le pire des cas :

1) autoriser la conception, la diffusion, la promotion, la détention et l'usage de tout moyen de neutralisation des DCU empêchant ou limitant l'usage d'un contenu sur le matériel ou le logiciel librement choisi par les citoyens.

2) autoriser la conception, la diffusion, la promotion, la détention et l'usage de tout moyen de neutralisation des DCU empêchant ou limitant la copie privée d'un contenu depuis et vers le matériel ou le logiciel librement choisi par les citoyens.

3) autoriser la conception, la diffusion, la promotion, la détention et l'usage de tout moyen de neutralisation des DCU pouvant porter attteinte à la sécurité informatique des citoyens, ou les priver de tout ou partie du contrôle des matériels ou logiciels dont ils disposent.

4) autoriser la conception, la diffusion, la promotion, la détention et l'usage de tout moyen de neutralisation des DCU pouvant porter attteinte à la vie privée des citoyens.

5) interdire sur le territoire national la conception, la diffusion, la promotion, et la vente de tout matériel ou logiciel comportant des DCU pouvant porter attteinte à la vie privée des citoyens, à leur sécurité informatique, ou pouvant les priver de tout ou partie du contrôle des matériels ou logiciels dont ils disposent.

6) affirmer de façon absolument claire, sans aucune limite ou restriction, que la conception, la diffusion, la promotion, la détention et l'usage de tout matériel ou logiciel ne comportant aucun DCU est totalement libre.

La Ligue demande à Nicolas Sarkozy d'avoir le courage de se positionner clairement , sur chacun de ces points 1 à 6 ci-dessus décrits, en disant si "oui" ou "non" il est d'accord avec chacun d'entre eux, sans manoeuvre dilatoire.

La Ligue ne pourra accepter qu'une loi légalise:

- le vol qui consiste à vendre aux citoyens des contenus auxquels ils ne peuvent accéder librement sur le lecteur de leur choix.

- le racket qui consiste à interdire la copie privée tout en continuant à faire payer aux citoyens une taxe copie privée.

- l'atteinte à la sécurité informatique des citoyens

- l'atteinte à la vie privée des citoyens

La Ligue n'oubliera aucun de ceux qui auront décidé de légaliser le vol, le racket, ou l'atteinte à la sécurité ou à la vie privée des internautes : Nicolas Sarkozy doit en prendre conscience rapidement.

De même qu'il doit comprendre qu'une telle loi mènera à une escalade dangereuse : les communications seraient inéluctablement cryptées, et les DCU seraient cassés. Rien ne pourrait s'opposer à cela, sauf à imposer une société techno-fasciste, avec un policier derrière chaque ordinateur.

Si c'est effectivement ce crash-test qu'attend Nicolas Sarkozy, il peut être assuré qu'il l'aura, et qu'il devra en assumer toutes les conséquences.

Enfin, la Ligue attire l'attention de Nicolas Sarkozy sur la nécessité d'adopter une vision plus prospective : l'étape suivante sera l'implémentation dans le silicium des DCU. Au regard de l'inexistance totale de la France dans ce domaine industriel, c'est tout simplement la sécurité nationale qui serait gravement menacée. Est-ce bien cela que veut Nicolas Sarkozy?

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