Publié le 15-06-2006 à 00:00:00 dans le thème Lois - Justice

Pays : France - Auteur : Damien Bancal

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L'initiative EUCD.INFO vient de prendre connaissance d'un communiqué de presse de Bernard Carayon et Richard Cazenave, deux députés UMP demandant au Premier Ministre une seconde lecture. Ils estiment que «les désaccords entre l'Assemblée et le Sénat sont trop manifestes pour justifier aujourd'hui la procédure de commission mixte paritaire».[1]

Cette demande intervient alors que de nombreuses organisations dont EUCD.INFO, l'APRIL, l'Alliance Public Artistes, la Ligue ODEBI, Stop DRM.info ont exprimé la même demande et invité leurs soutiens à contacter les élus et candidats pour qu'ils s'élèvent publiquement face au passage en force annoncé du DADVSI pendant la coupe du Monde. [2]

EUCD.INFO remercie tous ceux qui se mobilisent et salue l'écoute et le courage de ces élus qui, à un moment crucial, défendent leur concitoyens en conscience, au delà de la logique de parti.

Alors que le groupe UMP doit se réunir ce soir avec le ministre de la Culture, l'initiative EUCD.INFO demande à ses soutiens d'intensifier leurs actions et d'inviter leurs proches (famille, amis, collègues) à contacter les députés, les partis et les candidats à la présidentielles pour leur expliquer l'importance de s'opposer publiquement au passage en force annoncé. [3]

M. Sarkozy et Mme Royal serait d'ailleurs bien inspirer de demander officiellement une seconde lecture, plutôt que, pour le premier, manoeuvrer Thierry Mariani et Laurent Wauquiez en coulisses pour que soient satisfaites les demandes surréalistes de Vivendi,[4] et, pour la seconde, laisser la branche vivendiste du PS emmenée par Anne Hidalgo et Catherine Tasca paralyser le groupe parlementaire à l'Assemblée.

On ne peut pas se cacher systématiquement derrière son gouvernement, son parti ou des seconds couteaux, et soutenir la licence globale entre deux batailles est sans doute bien insuffisant pour rassurer les électeurs quant à la politique qui serait menée par le Parti Socialiste s'il arrivait au pouvoir ; la division évidente entre les députés et les sénateurs PS rendant la position de ce parti illisible.[5]

Comme signalé aux abonnés à la liste de diffusion EUCD.INFO appelant à la mobilisation, «le choix des électeurs doit pouvoir se faire à l'aune des actions entreprises et de décisions individuelles, pas à celle de prises de positions tardives, de promesses ou de silences complices».[6]

L'initiative EUCD.INFO appelle donc les élus du peuple et les candidats à s'exprimer sur l'importance d'une seconde lecture et à affirmer clairement et publiquement leur soutien à l'article 7 tel qu'adopté par l'Assemblée à l'unanimité en mars, et, à l'inverse, leur opposition au contrôle de la copie privée (article 8), à l'autorité des mesures techniques (article 7 bis A et 9), et aux amendements Vivendi (article 12 bis, 14 ter A, 14 quarter). Elle demande par aileurs aux responsables politiques et aux sénateurs non élus au suffrage universel d'écouter leurs concitoyens et de s'opposer aussi au passage en force.

Le droit à l'interopérabilité et la sécurité de développement du logiciel libre doivent être garantis par la loi ; la copie privée ne peut pas se transformer en copie contrôlée ; les amendements Vivendi qui visent à imposer un filtrage généralisé d'internet sont fondamentalement inacceptables.

I - Références
[1] Communiqué de Bernard Carayon et Richard Cazenave
http://richardcazenave.com/?2006/06/14/164-dadvsi-bernard-carayon-et-richard-cazenave-demandent-une-seconde-lecture

[2] DADVSI : en attendant Zidane, Matignon se bunkerise
http://eucd.info/310.shtml

[3] Procédure conseillée pour sensibiliser les élus et les candidats
http://eucd.info/311.shtml

[4] DADVSI : la démocratie ne passerait pas par lui
http://eucd.info/306.shtml

[5] DADVSI : le pire du pire adopté au Sénat
http://eucd.info/303.shtml

[6] URGENT : contacter les presidents de groupe, votre depute et les presidentiables
http://eucd.info/312.shtml

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