Publié le 22-06-2006 à 00:00:00 dans le thème Lois - Justice

Pays : France - Auteur : Damien Bancal

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Alors que la commission mixte paritaire chargée de trancher entre les positions du Sénat et de l'Assemblée sur le DADVSI s'est réunie hier matin, l''AFP vient de publier une dépêche, reprise par le journal Métro (http://www.metrofrance.com/part/flux/060621123333.shmgoqwe.php), qui signale que Yves Bur (vice-président de l'Assemblée), Bernard Carayon, Richard Cazenave, Georges Colombier, Dominique Dord, Patrick Labaune, Pierre Lasborde, Lionnel Luca, Jean-Pierre Nicolas, Bernard Pousset, Jacques Remiller et Alain Suguenot, tous députés UMP, ont écrit à Bernard Accoyer, leur président de groupe pour exprimer leurs inquiétudes.

Dans leur lettre, les douze députés souhaitent "avoir connaissance dans les meilleurs délais de la position qui sera finalement défendue par le groupe pour leur permettre de voter en conscience". Les députés expliquent également les points qui posent selon eux problème, notamment sur le droit à l'interopérabilité et sur la défense du logiciel libre.

L'initiative EUCD.INFO appelle ses membres à contacter le plus rapidement possible les autres députés UMP pour leur demander de soutenir la démarche des douze députés et de se préparer à voter contre le texte, dans la mesure où les demandes de ces députés n'ont que peu de chances d'être prises en compte en CMP. Pour cette CMP, et comme l'a dit Jack Ralite au Sénat lors de l'examen du DADVSI, gageons en effet que «tous les votes sont programmés».

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