Publié le 22-06-2006 à 00:00:00 dans le thème Lois - Justice

Pays : France - Auteur : Damien Bancal

Pub : Découvrez les Labs ZATAZ

Alors que la commission mixte paritaire chargée de trancher entre les positions du Sénat et de l'Assemblée sur le DADVSI s'est réunie hier matin, l''AFP vient de publier une dépêche, reprise par le journal Métro (http://www.metrofrance.com/part/flux/060621123333.shmgoqwe.php), qui signale que Yves Bur (vice-président de l'Assemblée), Bernard Carayon, Richard Cazenave, Georges Colombier, Dominique Dord, Patrick Labaune, Pierre Lasborde, Lionnel Luca, Jean-Pierre Nicolas, Bernard Pousset, Jacques Remiller et Alain Suguenot, tous députés UMP, ont écrit à Bernard Accoyer, leur président de groupe pour exprimer leurs inquiétudes.

Dans leur lettre, les douze députés souhaitent "avoir connaissance dans les meilleurs délais de la position qui sera finalement défendue par le groupe pour leur permettre de voter en conscience". Les députés expliquent également les points qui posent selon eux problème, notamment sur le droit à l'interopérabilité et sur la défense du logiciel libre.

L'initiative EUCD.INFO appelle ses membres à contacter le plus rapidement possible les autres députés UMP pour leur demander de soutenir la démarche des douze députés et de se préparer à voter contre le texte, dans la mesure où les demandes de ces députés n'ont que peu de chances d'être prises en compte en CMP. Pour cette CMP, et comme l'a dit Jack Ralite au Sénat lors de l'examen du DADVSI, gageons en effet que «tous les votes sont programmés».

# En relation avec ce contenu

Aprés lui, le déluge

Parti pirate pour les présidentielles de 2007

DADVSI

Opposition aux DRM

Pack de traductions

Allô ? C'est au sujet de la DADvSI

DADVSI, suite

Stallman et la démocratie dans le caniveau

Actualité du droit et d'Internet

DADvSI code, suite

# Liens connexes

En savoir plus sur la DADvSI

Tweet

Un Anonymous Français déclare la guerre aux hébergeurs

25-05-2012 à 13:05 - 0 commentaire(s)

Info zataz - Des dizaines d'hébergeurs sous le contrôle d'un Anonymous Français. Il déclare la guerre aux serveurs privés Dofus.

Votre compte Facebook a-t-il été infiltré ?

24-05-2012 à 12:09 - 0 commentaire(s)

Info zataz - Une vague de faux messages vise des milliers de comptes Français Facebook. Prudence aux photos sexy diffusées.

Fuite de données pour iPhone

22-05-2012 à 00:43 - 0 commentaire(s)

Info zataz - Un iPhone jailbreaké couplé avec Tweak Bulletin permet de passer outre le mot de passe d´ouverture du téléphone.

Téléphone portable ZTE piégé

22-05-2012 à 00:38 - 0 commentaire(s)

Le fabricant chinois de téléphone portable ZTE a confirmé la présence d'une porte dérobée dans l'un de ses smartphones sous Android.

Le Bureau de Justice US piraté

22-05-2012 à 00:31 - 0 commentaire(s)

Info zataz - Des milliers de données sensibles volées par des Anonymous au Bureau of Justice US.

Anonymous contre pédophiles

22-05-2012 à 00:09 - 0 commentaire(s)

Info ZATAZ : Plusieurs dizaines d´informations concernant des pédophiles présumés venant du réseau Darknet diffusées par des Anonymous.

Vulnérabilité sur les site de FHM, ELLE et Forbes

20-05-2012 à 20:38 - 0 commentaire(s)

Info zataz - Des failles découvertes sur les sites des magazines FHM, ELLE et Forbes peuvent mettre en danger les lecteurs internautes.

Anonymous menacent le gouvernement québécois

20-05-2012 à 20:28 - 0 commentaire(s)

Info @zataz - Le gouvernement Québécois veut faire interdire des manifestations étudiantes. Les Anonymous répondent en lançant des attaques informatiques.

Class action de 15 milliards contre Facebook

Facebook rentre en bourse, des internautes lancent une Class Action de 15 milliards de dollars contre Facebook.

Entreprise : Dossier Mes documents n´a rien de personnel

La cour de cassation a estimé jeudi que le dossier Mes Documents n'avait rien de privé aux yeux de votre employeur.

La vie dangereuse de salariés Français sur Internet

Transfert de données confidentielles par email et dénigrer son boss par courriel, punis par la loi.

Un étudiant falsifie ses notes, 6 mois de prison

Un ancien étudiant français de Paris II condamné à 6 mois de prison avec sursis pour avoir falsifié ses notes durant 3 ans.

Inquiétude autour d´un nouveau projet de loi Français

Le projet de loi pénalisant la consultation de sites terroristes entériné en Conseil des ministres. L´espionnage de masse, en France, bientôt voté ?

Une erreur sur le site de VSD fait condamner le boss d'OVH

Le responsable de l´hébergeur OVH condamné à cause d’une erreur dans les mentions légales du site du magazine VSD.

Pirates Vs Députés

Trois jeunes internautes arrêtés pour le piratage du site d´un député Français.

Le boss de MegaUpload va-t-il récupérer ses millions de dollars ?

La police aurait saisie illégalement la maison et les millions de dollars au créateur de MegaUpload.

Réagissez à ce contenu