Publié le 23-06-2006 à 00:00:00 dans le thème Lois - Justice

Pays : Etats-Unis - Auteur : Damien Bancal

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Alors que la commission sur le Commerce du Sénat américain se réunit, le 22 juin 2006, pour évoquer le renouvellement de la loi sur les télécommunications de 1996, Reporters sans frontières se déclare en faveur du principe de neutralité d'Internet. "Défendre ce principe, c'est défendre la liberté d'expression", a déclaré l'organisation.

"Le rejet du principe de neutralité aurait des conséquences directes pour les bloggers et les internautes du monde entier. Si les opérateurs de télécommunications sont autorisés à offrir des services différents suivant le prix payé par les fournisseurs de contenu, il est probable que les petites publications en ligne, et notamment les blogs, seront reléguées sur un Internet au rabais, dont les débits seront bien inférieurs à ceux des entreprises commerciales. On pourra alors craindre que les sites sans moyens financiers disparaissent au profit des grands fournisseurs de contenu. Le principe de neutralité a fait d'Internet un média ouvert, créatif et libre. Il est déjà remis en question par les Etats autoritaires de la planète, la Chine en tête. Il serait désastreux que les Etats-Unis y renoncent également", s'est inquiétée Reporters sans frontières.

Le principe de neutralité implique que les opérateurs (ex : Verizon, France Télécom) ne sont pas autorisés à faire de différence entre les personnes ou les organisations qui fournissent un service sur le Réseau. Par exemple, les fournisseurs d'accès Internet ne devraient pas pouvoir établir de contrats avec des blogs ou des sites webs pour leur assurer un meilleur service qu'à d'autres.

Les opérateurs de télécoms américains sont actuellement tentés de briser ce principe de neutralité pour pouvoir notamment proposer des services de vidéo à la demande (video on demand), qui nécessitent une importante bande passante. Alors qu'actuellement un blog utilise le même Réseau que le site de CNN, une telle évolution mènerait à la création de deux Internet : l'un, très rapide, pour les entreprises commerciales ; l'autre, plus lent, pour tous ceux qui n'ont pas les moyens de payer les services des opérateurs. Il est à craindre que, dans un tel scénario, les internautes se détournent des blogs ou autres "petites sources" d'informations pour ne consulter que les pages les plus rapidement accessibles.

De nombreux pays violent déjà le principe de neutralité d'Internet en bloquant l'accès aux publications en ligne qui les dérangent. Le Réseau ne devrait servir qu'à transmettre des données, sans tenir compte de leur origine ni de leur destination. Seul l'utilisateur final du Réseau devrait avoir la possibilité de décider des contenus auxquels il souhaite accéder. Ainsi, l'abandon du principe de neutralité aux Etats-unis augmenterait le risque de voir se généraliser un modèle "à la chinoise", c'est-à-dire un Réseau plus centralisé où les fournisseurs d'accès ont un pouvoir abusif et déterminant sur la transmission des contenus.

Le congrès américain s'est engagé dans une refonte de la loi de 1996 sur les télécommunications. Dans ce contexte, une proposition de loi a été introduite par les sénateurs Olympia Snowe (Républicain) et Byron Dorgan (Démocrate) pour obliger les opérateurs de télécoms à respecter le principe de neutralité. (Julien Pain/Bureau Internet et libertés/RSF)

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