Publié le 07-07-2006 à 00:00:00 dans le thème Libertés

Pays : Europe - Auteur : Damien Bancal

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Le Parlement européen a adopté, le 6 juillet 2006, une résolution sur la liberté d'expression sur Internet. Ce texte dénonce notamment la collaboration des entreprises du secteur de l'Internet avec les pays répressifs et mentionne plusieurs sociétés américaines (Yahoo !, Google, Microsoft, Cisco Systems) et europénnes (Telecom Italia et France Telecom). Il indique également "accueillir avec satisfaction l'introduction au Congrès américain (...) du Global Online Freedom Act [GOFA]".

Reporters sans frontières salue l'initiative des parlementaires européens et espère que la Commission et les Etats membres de l'UE suivront les recommandations développées dans la résolution. "Ce texte démontre une prise de conscience en Europe de l'enjeu majeur que représente la liberté d'expression sur Internet et qu'il est nécessaire de réguler l'activité des entreprises travaillant dans ce secteur. Elle vient par ailleurs soutenir le travail des législateurs américains qui ont introduit le GOFA en février 2006. Il est en effet important que l'Europe avance en même temps que les Etats-Unis dans ce domaine pour s'assurer que toutes les entreprises respectent les mêmes principes éthiques et qu'aucune ne puisse profiter d'une législation plus conciliante pour gagner des parts de marché", a déclaré l'organisation.

La résolution demande à la Commission européenne de mettre en place un "code de conduite volontaire" (voluntary code of conduct) pour "mettre des limites à l'activité des entreprises dans les pays répressifs" et lui recommande de "prendre en compte la nécessité d'un libre accès à Internet lorsqu'elle décide de ses programmes d'assistance aux pays répressifs". Cette résolution n'est toutefois pas un texte contraignant pour la Commission européenne, seule habilitée à mettre en ¦uvre la politique de l'Union dans ce domaine.

Les entreprises américaines Yahoo !, Google et Microsoft sont pointées du doigt pour avoir accepté de s'autocensurer en Chine. Cisco Systems est accusé d'avoir fourni des technologies de censure de l'Internet. Les sociétés européennes France Telecom et Télécom Italia sont quant à elles épinglées pour leur coopération dans le domaine du Réseau avec respectivement la Tunisie et Cuba.

Les parlementaires demandent ensuite aux Etats membres de l'UE de "s'entendre sur une déclaration commune qui confirmerait leur engagement en faveur de la protection des droits des internautes et la promotion de la liberté d'expression sur le Web".

Le texte mentionne par ailleurs la liste des quinze ennemis d'Internet établie par Reporters sans frontières (Chine, Belarus, Birmanie, Cuba, Iran, Libye, Maldives, Nepal, Corée du Nord, Ouzbékistan, Arabie Saoudite, Syrie, Tunisie, Turkménistan, Viêt-nam) et aborde les cas de plusieurs bloggers et cyberdissidents détenus dans ces pays : Hao Wu, Yang Zili et Shi Tao (Chine), Motjaba Saminejad (Iran), Mohammed Abbou (Tunisie), Pham Hong Son (Viêt-nam), Habib Saleh (Syrie), Mohamed Sharkawy et Karim Lel-shaer (Egypte).

Enfin, la résolution "accueille avec satisfaction" la déclaration commune sur la liberté d'expression sur Internet signée par 32 fonds d'investissement à l'initiative de Reporters sans frontières (voir : http://www.rsf.org/fonds-investissement.php3). (Julien Pain/Bureau Internet et libertés/RSF)

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