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Sentence putéolienne

Publié le 06-09-2006 à 00:00:00 dans le thème Lois - Justice

Pays : France - Auteur : Damien Bancal


Pub : CA Anti-Spyware 2007 - Les logiciels espions sont notre cible avant que vous ne deveniez la leur!


Note des lecteurs: 1.3/5

Le Député-maire UMP de Puteaux, Joëlle Ceccaldi-Raynaud, condamné après la diffusion d'un texte diffamatoire sur le site web de la Mairie. Le Député-maire a été condamné; mardi, d'après le site MonPuteaux, pour diffamation par la 14e chambre correctionnelle du tribunal de Nanterre. L'élue putéolienne avait publié sur le site Internet de la commune un texte qui laissait entendre que le webmaster de monputeaux.com avait des penchants... pédophiles !

Le blog Monputeaux avait été attaqué en justice par la Municipalité, pour en savoir plus, voir liens ci-dessous.

 

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L'actu juridique du mois de mars 2006

Un bloggeur français devant la justice

Blog français poursuivi en justice

 

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