Publié le 26-09-2006 à 00:00:00 dans le thème Lois - Justice

Pays : Allemagne - Auteur : Damien Bancal

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Le site Vulnerabilité est revevu sur quelques changement qui doivent chambouler la législation allemande au sujet du crime et délit informatique. La nouvelle proposition de loi redéfinit le terme « hacking ». La justice allemande définira, si cette loi est votée, le hacking comme « pénétrer un ordinateur ou d’obtenir frauduleusement un accès à des ressources protégées sans nécessairement voler les données ».

Comme en France, un individu qui créé, diffuse ou se procure des outils pouvant permettre de mener à bien des actions illégales sera poursuivi. Jusqu'ici, rien de bien nouveau, il faut savoir qu'en allemagne, depuis 2004, la DMCA, une autre loi dédiée aux droits d'auteurs (Grande soeur de la DaDvSi française, NDR) ont déjà mis à mal les bidouilleurs de tout poil. Des éditeurs de logiciels, comme CloneCd, par exemple, ont quitté le pays pour rejoindre le soleil du Guatemala. La DCMA lite allemande est rentrée en vigueur le 13 septembre 2004.

Pour revenir à la mise à jour de la législation qui doit punir les pirates, les délits électroniques tels que les attaques par Déni de Services (DoS), le sabotage, le piratage d'une machine appartenant à un particulier sera passible d'une peine de dix années de prison.

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