Publié le 10-10-2006 à 00:00:00 dans le thème Contrefaçon

Pays : France - Auteur : Damien Bancal

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L’Association française de lutte anti-contrefaçon, l’Unifab, se réjouit du signal politique fort donné par le Commissaire Peter Mandelson en affirmant sa volonté d’aller plus loin dans le respect des droits de propriété intellectuelle, et en menaçant de traduire les pays récalcitrants devant l’OMC.

L’Unifab veut saluer notamment la publication, aujourd’hui, d’une enquête sur le respect des droits de propriété intellectuelle dans les pays tiers par les services du Commissaire européen en charge du Commerce extérieur.

Elle souligne avec satisfaction que cette enquête couvrant plus de 40 pays, menée auprès d’entreprises européennes, de détenteurs de droit de propriété intellectuelle, et d’associations, permet de mesurer sur le terrain la réalité du phénomène de la contrefaçon dans les pays tiers et définit ipso facto les moyens d’action pour la combattre : lancement de procédures pénales, campagne d’information auprès du grand public, échange de bonnes pratiques au niveau technique, application de mesures administratives de saisie, etc.

Sans surprise, la Chine arrive au 1er rang des pays les plus coupables de violation des droits de propriété intellectuelle. Deux tiers des produits de contrefaçon saisis proviennent de ce pays. L’enquête conclut que l’Union européenne doit concentrer ses efforts de partenariat avec la Chine tant au niveau de la prévention que des mesures de sanction, mais qu’elle doit également porter une attention particulière aux pays tels que la Russie, l’Ukraine, le Chili et la Turquie dont les dispositifs mis en place pour protéger les droits de propriété intellectuelle demeurent insuffisants.

« Les partenariats stratégiques engagés depuis plusieurs années entre l’UE et de nombreux pays tiers pour lutter contre la contrefaçon tendent à faire reculer progressivement ce fléau, mais face aux chiffres alarmants de la contrefaçon, il est aujourd’hui indispensable de faire monter d’un cran la pression sur les pays récalcitrants dans l’intérêt des marques européennes. La sanction est, hélas, le seul moyen de faire respecter le droit lorsque les Etats ferment les yeux ou encouragent piraterie et contrefaçon », a réagi Marc-Antoine Jamet, Président de l’Unifab.

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