La DADvSI code, la nouvelle loi liée aux droits numériques en France permet aux associations et diverses organismes de ce faire de petites sorties contre de terribles pirates. Dernier cas en date, à Besançon, vendredi, lors de la grande braderie d'automne de la ville. Deux vendeurs, venus du Nord de la France, il faisait parti, avec des dizaines d'autres personnes, des vendeurs de DVD et CD vierges sur la braderie de Lille. A Besançon, donc, même principe. Des CDS et DVDs prêts à graver pour des sommes battant toutes concurrences: 15 € les dix DVD ou 25 € les cinquante.
Pour pratiquer de tel prix, les commerçant acquiert ce genre de produits au Luxembourg, par exemple. Passant outre les taxes comme la TVA ... et l'une des très nombreuses redevances pour palier "Le manque à gagner du pillage des oeuvres musicales ou cinématographiques" confie un agent de la Sacem présent sur la braderie. Une redevance qui est de 35 cents d'euro par CD vierge et de 1.10 € par DVD. Bilan de l'opération, une dizaine de policiers, d'agents de la Sacem. 16 000 CDS saisis, 26 000 DVDS. Et une amende de 46 000 €.
En attendant, les pirates de musique, les vrais continuent de courir, vite et sans avoir de craindre le moindre du monde les agents de la SACEM. Pour preuve, le nouvel album de Sheila "Juste Comme Ca" (Warner music) attendu le 30 octobre, mis en boite par les pirates de OBC. Ces derniers ont aussi diffusé l'album Axiom, attendu dans les bacs le 30 octobre. Le cd bonus "Tryo Fête Ses 10 Ans" (SALUT Ô PRODUCTIONS) ou encore Laam Feat Princess Anies "Le Sang Chaud" (Sony-BMG Music) par le groupe SAW.
Nous vous parlions déjà de ce genre de vente, voilà deux, dans un reportage que nous avions réalisé sur la braderie de Lille. En mars derniers la gendarmerie et la SACEM avaient déjà frappé, cette fois à Paris, rue Montgallet. Même problème, aucun règlement de redevances et de TVA. A l’époque de la descente des gabeloux, 60 000 euros en liquide et 75 000 disques vierges avaient été saisis.
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