Publié le 30-11-2006 à 00:00:00 dans le thème Lois - Justice

Pays : France - Auteur : Damien Bancal

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Anne-Sophie, internaute française, condamnée à 1 200 euros d'amende pour copie sur Internet.

Anne-Sophie Lainnemé, cette jeune femme qui était devenue en 2004 le symbole médiatique des "petits internautes" poursuivis par l'industrie du disque en guerre contre le piratage, a été condamnée jeudi à 1.200 euros d'amende avec sursis par le tribunal correctionnel de Rennes. Lors de l'audience du 19 octobre, le parquet avait requis 1.200 euros d'amende avec sursis, la publication du jugement dans la presse et la confiscation du disque dur pour le délit de "contrefaçon de droit d'auteur" passible de trois ans d'emprisonnement et de 300.000 euros d'amende. Le tribunal s'est conformé aux réquisitions du parquet, à l'exception de la publication du jugement dans la presse. Me Bernard Lamon, l'avocat de la jeune femme, aujourd'hui âgée de 29 ans et institutrice, avait plaidé la relaxe.

Il a déclaré être plutôt satisfait de la peine, considérant que le tribunal avait "fait une application très modérée de la loi pénale". Anne-Sophie Lainnemé, absente jeudi au tribunal, a également été condamnée à verser 2.225 euros au total, au titre des dommages et intérêts, à la Société des producteurs de phonogrammes en France (SPPF) et à la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP), qui la poursuivaient. (AFP)

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