Publié le 21-12-2006 à 00:00:00 dans le thème Contrefaçon

Pays : France - Auteur : Damien Bancal

48 heurs de garde à vue pour le webmaster d'un site français dédié aux échanges sur le Peer-to-Peer.

Nous vous parlions, il y a quelques semaines, du site Emule-paradise, un site illégal car proposant des liens vers des contenus contrefaits sur Internet. Des adresses passant par des systèmes d'échanges P2P. Le site vient de fermer définitivement après la garde à vue du webmaster. Une garde à vue de ... 48 heures. Cette fermeture est expliquée ainsi par Vincent, le webmaster "Cette raison ne sera pas évoquée pour le moment car tout n'est pas encore clair ! Pour résumer rapidement les faits, l'affaire qui était précédemment confiée à la Befti a été transmise à une autre brigade..., je sors donc de 48h de garde à vue, suivi d'un déferrement devant un juge d'instructions... Pour le moment je ne souhaite pas m'exprimer plus sur le sujet".

Il y a fort a parier que la police et la justice ont voulu mettre un point sur le i de cette affaire. Il faut dire aussi que le site avait d'abord été fermé de manière très succincte. Seule la page index indiquée une fermeture d'Emule Paradise... seulement les autres pages étaient accessibles par d'autres chemins de traverses que la justice a coupé définitivement.

Pour rappel, la contrefaçon est punie par la loi. Des peines de prison peuvent même être la sanction finale. Trois ans fermes et plusieurs centaines de milliers d'euros dans le pire des cas. Le fait de tenir un site web, un forum, proposant des liens vers des contrefaçons, même si ces liens n'aboutissent pas au disque dur du site en question est passible de poursuite judiciaire. Le recel de contrefaçons peut finir, aussi, devant un juge !

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