Publié le 24-04-2007 à 17:27:22 dans le thème Contrefaçon

Pays : Allemagne - Auteur : Damien Bancal

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eBay va devoir prendre ses responsabilités face aux contrefaçons vendus par son biais.

L’Unifab félicite Rolex, membre de l’association française de lutte anti-contrefaçon depuis de nombreuses années, qui vient d’obtenir gain de cause devant la Cour fédérale allemande de Karlsruhe face au site d'enchères électroniques eBay. Cette décision est une nouvelle étape pour que disparaissent les contrefaçons qui prolifèrent actuellement sur certains sites de ventes, travestissant le principe même des enchères, ne donnant pas aux consommateurs les garanties qu’ils demandent, détournant l’idée, simple à l’origine, de vente de particulier à particulier. Trop de réseaux électroniques offrent à des contrefacteurs industriels un mode de distribution de leurs imitations qui, pour être performant, n’en est que davantage illicite. Dans ce contexte, ce jugement obligera, il faut l’espérer, les sites de ventes aux enchères à prendre leurs responsabilités et devrait les contraindre à prendre des mesures techniques, raisonnablement applicables, faciles à mettre en œuvre (comme le prouvent les efforts accomplis par certaines sociétés de e.commerce qui ont chassé les contrefaçons) pour protéger les marques lésées et les acheteurs trompés.

L’Union des Fabricants s’alarme (Comme ZATAZ journal, voir nos articles à ce sujet, NDR), depuis de longs mois, que les portails commerciaux et les sites de ventes au enchères prennent une place aussi importante dans la diffusion de faux, d’imitation et de copies, notamment d’articles de luxe français, mais aussi, avec les dangers que cela comporte, de médicaments, de produits d’alimentation, de jouets. Il lui apparaît que les entreprises qui contrôlent les marchés de ventes sur Internet pourraient avoir une connaissance au moins égale à celle des marques lésées quant à l’identité des pirates numériques et des délinquants, non pas virtuels, mais on ne peut plus réels, qu’ils accueillent. Un partenariat ne peut tourner à la négligence voire à la complicité. Pour l’Union des Fabricants et ses adhérents, derrière les procédures de ventes aux enchères ou les cessions de « particulier à particulier » proposées sur certains sites, sujet sur lequel la Douane et, singulièrement, Tracfin enquêtent, se cachent toujours les mêmes individus membres de réseaux criminels, les mêmes financements occultes, les mêmes filières bancaires vers des paradis fiscaux, les mêmes réseaux illégaux.

« La justice vient de donner un coup d’arrêt à l’écoulement des copies sur Internet. Ce merveilleux outil synonyme de libertés ne doit pas devenir le supermarché de proximité des marchandises contrefaisantes ou frauduleuses. Il faut souhaiter que cette décision permette de définir une frontière entre ce qui est permis et ce qu’il ne l’est pas sur Internet. Défendre l’authentique, c’est dresser un rempart face à la standardisation intellectuelle, l’appauvrissement qualitatif, l’absence d’innovation et de diversité qui caractérisent les contrefacteurs, notamment sur le marché de l’horlogerie. C’est une protection qui est offerte aux consommateurs, pour leur sécurité et leur santé. C’est une garantie que les emplois et la croissance des pays développés, comme des pays émergents, tous reliés par la « toile » ne seront pas sacrifiés. En ce sens, il faut souhaiter que cette condamnation soit suivie d’autres non moins exemplaires» déclare Marc-Antoine Jamet, Président de l’Union des Fabricants.

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