Publié le 25-04-2007 à 11:10:25 dans le thème Lois - Justice

Pays : France - Auteur : Damien Bancal

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Le procès en appel - Mairie de Puteaux contre MonPuteaux - se déroule, ce mercredi.

La 11e chambre de la Cour d'appel de Paris reçoit le procès en appel entre le blog Monputeaux.com et la Mairie de Puteaux.

Pour rappel, le 16 mars 2006, le webmaster du blog, Christophe Grébert, avait été relaxé en première instance, ainsi que le Parisien qui était jugé en même temps que lui. Mais la députée-maire UMP de Puteaux (Hauts-de-Seine), Joëlle Ceccaldi-Raynaud, a fait appel de ce jugement (LIRE).

"La suppléante de Nicolas Sarkozy à l'Assemblée Nationale reproche au Parisien d'avoir publié en 2004 un article consacré au licenciement abusif d'une employée et aux conditions d'attribution d'un important marché public (l'opération "Puteaux en neige"), explique le bloggueur et à moi d'avoir reproduit sur mon blog un court extrait de cet article dans le cadre de ma revue de presse sur Puteaux."

Depuis, la ville de Puteaux a été condamnée par le tribunal administratif de Paris à verser 10.300 euros de dédommagement à cette employée licenciée, un rapport de la Chambre régionale des comptes a souligné les dépenses élevées de la municipalité et Joëlle et Charles Ceccaldi-Raynaud ont été condamnés à 8.000 euros d'amendes et de dommages et intérêts par le Tribunal correctionnel de Nanterre pour m'avoir diffamé.

A noter que cette guerre Blog/mairie (voir reportage de France 3, ci-dessus, NDR) aurait déjà couté au budget municipal 70.000 euros d'honoraires d'avocat et d'huissier, sur 5 ans. "Cette action en justice du député-maire UMP de Puteaux ne concerne pas que moi, confie Christophe Grébert, Elle est grave pour l'ensemble des blogueurs qui passent leur temps à citer d'autres sources. Si cette action aboutissait à une condamnation, cela pourrait faire jurisprudence. C'est alors la liberté d'expression sur internet qui serait mise en danger : une simple citation d'un article de presse pourrait vous envoyer en correctionnel !"

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