Publié le 18-05-2007 à 01:05:16 dans le thème Contrefaçon

Pays : Canada - Auteur : Damien Bancal

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La GRC met un frein aux activités de trois présumés fraudeurs de signaux par satellite.


Les enquêteurs de la Section des enquêtes fédérales de la Gendarmerie royale du Canada ont arrêté trois individus mercredi. Les suspects pourraient notamment avoir à répondre à des accusations de vol et de vente illégale de signaux de télévision par satellite.


L’enquête, baptisée opération Costume, a également mené à la perquisition de deux commerces et trois résidences. Les enquêteurs ont notamment saisi une voiture, une Nissan 350Z 2006, et du matériel pouvant avoir servi au piratage de signaux par satellite.


Par l’opération Costume, les enquêteurs comptent faire la preuve que les suspects modifiaient et vendaient des décodeurs pour capter illégalement des canaux de télévision. Les présumés fraudeurs invitaient les clients à effectuer leur commande sur un site Internet. À l’occasion, les suspects ont probablement même expliqué à leurs clients la procédure pour modifier les récepteurs dans le but de capter illégalement les signaux satellite.

 

 

« Nous pensons que les présumé fraudeurs invitaient les consommateurs à venir chercher le matériel illicite servant à décoder les signaux à leurs résidences. Ils auraient alors exigé environ 250 $ pour chacun des récepteurs. Comme nous évaluons le nombre de clients à près de 2000, nous estimons les pertes en abonnements légitimes pour l’industrie de la radiodiffusion au Canada à quelque 1 200 000 $ par année. D’ailleurs, des clients pourraient être poursuivis », souligne le caporal Luc Bessette du Bureau des communications de la GRC.


Les individus arrêtés risquent d’être accusés notamment d’avoir modifié et vendu du matériel en violation de la Loi sur la radiocommunication. Ils pourraient aussi être accusés de vol de signaux satellite et de possession de moyens permettant d’utiliser les installations ou d’obtenir un service en matière de télécommunication en vertu du Code criminel du Canada. Quiconque est reconnu coupable de tels crimes est passible d’un emprisonnement maximal de deux ans.


Quatre arrestations en un mois
L’enquête est le résultat du travail conjoint des enquêteurs de la Section des enquêtes fédérales de la GRC de Montréal, d’Industrie Canada et de Bell Express Vu.


La GRC et Industrie Canada continuent de prendre les mesures nécessaires pour appliquer les lois fédérales en ciblant les activités commerciales illégales telles que la fraude et le vol de télécommunication. Il y a deux semaines, un autre présumé voleur de signaux satellite a été arrêté dans la région de Sherbrooke. Le vol de signaux par satellite représente une perte évaluée à plus de 300 millions de dollars annuellement pour l’économie canadienne.


La GRC et Industrie Canada profitent de l’occasion pour sensibiliser la population face à ce fléau et pour encourager les détaillants de matériel électronique et les consommateurs à s’abstenir de se livrer à ce type d’activité commerciale illégale.

 

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