Publié le 04-07-2007 à 01:15:00 dans le thème Lois - Justice

Pays : France - Auteur : Damien Bancal

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Les cyber squatteurs ont du soucis à ce faire. Comme nous vous le révelons assez souvent, l'usurpation de marque, son détournement, via Internet est un sport international que certains internautes utilisent et abusent sans vergogne (LIRE) de la typosquatting. L'affaire judiciaire que vient de signer le groupe 3 Suisses International (3 Suisse, Cofidis, La Blanche porte, ...) risque de signer le glas des voleurs d'url sur l'Internet Français.

Depuis quelques mois, le groupe de vente par correspondance se plaignait auprès de l'AFNIC de l'enregistrement, par des pirates, des adresses comme 3-suisses.fr ; les3suisses.fr ; www3suises.fr ou encore cofdis.fr ; cofidi.fr ; coffidis.fr ; ...

Le 21 juin dernier, la justice a obligé l'AFNIC (L'association Français pour le nommage Internet en Coopération) a révéler les identités des cyber-squatteurs de ma marque, des pirates ayant enregistrés 26 noms de domaines litigieux. Une nouveauté de taille qui va changer la donne à la lecture de cette jurisprudence. Pas de doute que les suites à cette affaire vont donner du travail aux avocats des 3 Suisses.

Le groupe diffuse 15 millions de catalogue par an et annonce 260.000 connexions par mois. On comprend qu'il n'ait pas envie de voir leurs clients finir dans les mains des pirates.

Précision de L'AFNIC  

L’Afnic souhaite préciser que, contrairement à ce que sous-entend l’emploi du terme « faire plier l’Afnic » utilisé dans l’article, elle n’a marqué aucune opposition à l’exécution de la décision de justice lui demandant de révéler l’identité des cyber-squatteurs et qu’aucun contentieux ne l’a opposé à
la société 3 Suisses à cette occasion.

‘Plier l’Afnic’ laisserait sous-entendre que l’Afnic aurait refusé de son propre chef de communiquer ces informations et qu’elle aurait été
condamnée à le faire.

Telle n’est pas la réalité, l’Afnic n’ayant pas contesté le droit de communiquer ces informations, ayant elle même demandé au tribunal à être
autorisée à communiquer ces informations.

L’Afnic rappelle que l’anonymat des titulaires de noms de domaine est une contrainte qui lui a été imposée par la Cnil en application de la
loi "informatique et libertés" et qu’elle ne peut lever cet anonymat sans qu’une demande ne soit formellement formulée par une autorité
judiciaire. (vdn/zataz)

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