Publié le 10-07-2007 à 19:14:35 dans le thème Contrefaçon

Pays : International - Auteur : Damien Bancal

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L'Unesco, Interpol et l'Icom luttent contre le trafic illicite de biens culturels via Internet

Le tableau de Degas était faux, celui de Klimt aussi mais les objets archéologiques et fossiles sud-américains et les 7 000 pièces de monnaie proposés sur Internet étaient parfaitement authentiques. Leur vente relevait pourtant du trafic illicite de biens culturels et ils ont été saisis. Ces quelques exemples, tirés de l'étude récemment menée par Interpol dans 56 pays, montrent l'ampleur que prend désormais le trafic illicite de biens culturels via Internet.

Face à ce fléau, l'UNESCO, en coopération étroite avec INTERPOL et le Conseil international des musées (ICOM), a décidé de réagir. Conscientes des difficultés rencontrées par les autorités nationales pour contrôler ces flux, les trois organisations ont rédigé conjointement des Mesures élémentaires concernant les objets culturels mis en vente sur Internet, présentées dans une lettre cosignée par les trois organisations et adressée à tous leurs Etats membres, Observateurs permanents, Délégations permanentes, Commissions nationales et Comités nationaux.

Disponibles en anglais, français, espagnol, russe, arabe et chinois, ces dispositions se présentent sous forme d'une liste qui recense les mesures élémentaires à prendre pour mettre un frein au développement de la vente illicite d'objets culturels sur Internet. Y figurent, entre autres, l'affichage d'un avertissement invitant les acheteurs à la vigilance par une vérification de la provenance licite de l'objet en demandant, par exemple, communication des certificats d'exportation et des garanties suffisantes sur la propriété légitime de l'objet ou en consultant la base de données sur les objets d'art volés d'INTERPOL. Une coopération entre les plateformes de vente par Internet et les autorités juridiques, policières nationales et internationales et les organisations cosignataires est, par ailleurs, vivement encouragée. Enfin, des mesures - enquête, saisie, sanction et restitution - sont préconisées en cas d'activités criminelles avérées.

Ces mesures s'inscrivent dans la droite ligne de la Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels. En adoptant en 1970 cet instrument qui contient des mesures concrètes de protection, en particulier contre le vol et le pillage, les Etats membres de l'UNESCO rappelaient que, comme les sites et monuments, les antiquités et les objets d'art constituent des sources de connaissance et participent à la construction de l'identité des peuples. Ils affirmaient aussi que le trafic illicite porte des atteintes graves, voire irréversibles, au patrimoine culturel de l'humanité.

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