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Dailymotion condamné

Publié le 16-07-2007 à 22:16:39 dans le thème Contrefaçon

Pays : France - Auteur : Eric Romang


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Note des lecteurs: 2.8/5

Le TGI de Paris condamne DailyMotion pour avoir diffusé le film Joyeux Noël.

Le tribunal de grande instance (TGI) de Paris à condamné DailyMotion, plate-forme d'échange de vidéo, pour avoir diffusé le film Joyeux Noël sans autorisation préalable. Ce film avait été mis à disposition sur le site de DailyMotion par un internaute, mais c'est le diffuseur, donc DailyMotion, qui a été reconnu responsable et coupable de contrefaçon.


Une amende symbolique a été requise contre la plate-forme d'échange vidéo, 1 Euro, mais pour autant DailyMotion désire faire appel de ce jugement en soulignant le faît que la responsabilité incombe à l'internaute et non pas à elle-même.


Lorsque l'on voit les jugements à l'encontre des FAI à propos du P2P, l'on peut douter que DailyMotion gagne en appel.

 

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Vos réactions ( 5 )

 Ecrit par Guest le 16.07.2007 à 21h48 

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Invités


Inscrit le 25-05-2012

Quelles est la difference entre mettre en ligne une video sans l autorisation des auteurs et mettre en ligne des captures d ecran de sites dont les images sont sous copyright et necessite l autorisations des auteurs comme c est clairement ecrit dans leurs copyrights en bas de page, notamment pour faire des articles pour son propre site ?

 Ecrit par Guest le 16.07.2007 à 22h05 

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Invités


Inscrit le 25-05-2012

D'un point de vue juridique il n'y a aucune différence, les droits d'auteurs sont à respecter. En faît DailyMotion conteste le jugement dans le sens où ils ne sont que des intermédiaires techniques à la diffusion de contenu effectué par les internautes, membres de leur service.

Comme préciser plus haut, ce débat à déjà eu lieu à propos des FAI, du P2P et les majors. Les FAI ne se considèrent que comme des moyens techniques et se déchargent de toutes responsabilités.

D'0ù que DailyMotion va sûrement perdre en appel, mais l'image sera sauve, et ils se seront fait de la pub sur cette histoire, cf Morrandini.

 Ecrit par Guest le 16.07.2007 à 22h35 

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Invités


Inscrit le 25-05-2012

L'article n'est pas complet. En plus de l'euro symbolique d'amende, Dailymotion devra reverser 13 000 euros à Nord-Ouest Production et 10 000 euros à UGC Images.

 Ecrit par Guest le 16.07.2007 à 23h49 

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Invités


Inscrit le 25-05-2012

Youtube et Dailymotion dans ses copyrights interdit a des sites ayant des bannieres de pub et commerciaux de mettre ses videos et de gagner de l argent avec. Pourtant le monde le fait et Zataz en premier pour etayer ses articles (= il fait pareil que Morandini leur a fait). Si tout le monde recopie et outre-passe les copyrights des distributeurs de videos youtube et dailymotion, n est ce pas hypocryte de leurs tirer dessus de la part des majors qui utilisent leurs medias pour leurs propres sites web (voir les portails, forums et blogs de ces firmes) ?

 Ecrit par Guest le 16.07.2007 à 23h57 

#

Invités


Inscrit le 25-05-2012

Exemple : TF1 attaque Youtube lorsque ses emissions se retrouvent dedans, mais dans tous ses blogs et forums il y a des lecteurs youtube mis en place par les visiteurs qui sont pourtant interdit d affichages sur des sites comme TF1 sans autorisation de youtube (copyright youtube).
A force de chatouiller Youtube et Dailymotion, vous allez voir un jour que eux aussi vont contre attaquer pour les remettre a leurs places.

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