Publié le 06-08-2007 à 14:34:23 dans le thème Lois - Justice

Pays : Allemagne - Auteur : Damien Bancal

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La cours de justice d'Offenburg, en Allemagne, vient de signer un coup dur pour les majors du disque. Plusieurs plaintes avaient été déposées par ces dernières afin de remonter la piste de copieurs/diffuseurs de contrefaçons. Seulement, le tribunal n'a pas apprécié les "pressions" des majors. Bilan, la justice Allemande a  d'indiqué qu'il n'y avait aucune base juridique pour lancer des actions contre des utilisateurs du P2P.

En 2006, plusieurs maisons de disque avaient tenté de recevoir des ISP, les Fournisseurs d'Accès à Internet, les identités de certains de leurs clients. Des clients copieurs. Les majors n'avaient pu intercepter que quelques IP via des machines qu'elles avaient utilisaient comme "pot de miel". Les internautes avaient téléchargés de fausses copies ce qui avaient permis aux chasseurs de pirates d'intercepter les adresses Internet de ces clients.

Dans une lettre, que le journal Heise a pu se procurer, les majors sont accusées d'essayer “sous la couverture de lancer de pseudo poursuites judiciaires d'obtenir gratuitement des informations et exploiter les ressources limitées des autorités au détriment du budget de l'état fédéral de Berlin".

Pour le ministère public, lancer une enquête sur ce sujet n'a aucun intérêt.

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