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SMS, élément de preuve

Publié le 29-08-2007 à 15:42:04 dans le thème Lois - Justice

Pays : France - Auteur : Damien Bancal



Note des lecteurs: 2.9/5

Comme les courriers électroniques, les messages envoyés par SMS peuvent servir de preuve.

Menaces, harcèlements, les messages envoyés par SMS peuvent, dorénavant, servir de preuve pour la justice. Comme en témoigne une récente affaire de harcèlement d'un patron à l'encontre d'une salariée, le Cour de Cassation a pris en compte cet élément. Désormais, les corbeaux et autres pervers pourront être poursuivis en cas de messages envoyés par SMS, et courriels.

 

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Vos réactions ( 4 )

 Ecrit par Guest le 29.08.2007 à 17h33 

#

Invités


Inscrit le 08-10-2008

Dangereux ça... Il est facile de modifier une carte SIM pour insérer de faux SMS..
A moins qu'ils ne vérifient directement par le biais de l'opérateur ?


 Ecrit par Guest le 30.08.2007 à 08h12 

#

Invités


Inscrit le 08-10-2008

Il y a des chances pour qu'ils passent par l'opérateur à mon avis.
Je pensais que les sms et autres moyens de communication était déjà pris comme preuves.. étrange que ce soit pris en compte que maintenant. Le SMS commence à dater..


 Ecrit par Guest le 30.08.2007 à 09h48 

#

Invités


Inscrit le 08-10-2008

Faut-il encore faire la différence entre une preuve incontestable (comme le RAR, le fax...) et le "commencement de preuve" qui n'induit qu'une présomption, comme le SMS, l'email...
Enfin, les juges font ce qu'ils veulent mais ce qui est inquiétant, c'est de les voir suivis par la cour de Cassation !!
Je trouve cette décision vraiment précipitée.


 Ecrit par Guest le 30.08.2007 à 11h24 

#

Invités


Inscrit le 08-10-2008

En Belgique ça se faisait.
Les analyses des GSM aussi en cas de certaines affaires et ça pouvait servir


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