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Relax, max !
Publié le 07-09-2007 à 15:41:31 dans le thème Lois - Justice
Pays : France - Auteur : Damien Bancal
Pub : CD + DVD vierges - TV + Hifi. Cartouches d'encre - Console de jeux
Un pirate de St-Brieuc (Bretagne ) vient de passer à travers les gouttes de la justice française. Accusé d'avoir copié et mis à disposition de la musique, pas moins de 150.000 fichiers, via un système de P2P, l'internaute avait été poursuivi par la Sacem, la Société des Auteurs. Le pirate avait reconnu, lors de de son passage devant les juges, en juin dernier, avoir copié 149.000 mp3 et autres DiVX entre 2004 et 2005.
Seulement, la Sacem avait collecté son ip sans en demander l'autorisation à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. Bilan, jeudi après midi, le Tribunal Correctionnel de Saint-Brieuc conforte la relaxe et annonce un vice de procédure.
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Vos réactions ( 20 )
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Ecrit par Guest le 07.09.2007 à 15h45 | |||
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Ecrit par Guest le 07.09.2007 à 16h34 | |||
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Ecrit par Guest le 07.09.2007 à 17h33 | |||
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Ecrit par Guest le 07.09.2007 à 17h47 | |||
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Ecrit par Guest le 07.09.2007 à 20h20 | |||
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Ecrit par Guest le 08.09.2007 à 19h09 | |||
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Ecrit par Guest le 08.09.2007 à 20h55 | |||
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(mais que fais la rédaction de Zataz de la présomption d'innocence ?!)Ecrit par Guest le 08.09.2007 à 22h15 | |||
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Ecrit par Guest le 08.09.2007 à 22h32 | |||
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Ecrit par Guest le 09.09.2007 à 11h31 | |||
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