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Relax, max !

Publié le 07-09-2007 à 15:41:31 dans le thème Lois - Justice

Pays : France - Auteur : Damien Bancal


Pub : Tous les logiciels antiphishing gratuits disponibles sur Internet


Note des lecteurs: 3.0/5

Un copieur de Mp3 relaxé par un tribunal Français. La Sacem n'avait pas dit s'il vous plait !

Un pirate de St-Brieuc (Bretagne ) vient de passer à travers les gouttes de la justice française. Accusé d'avoir copié et mis à disposition de la musique, pas moins de 150.000 fichiers, via un système de P2P, l'internaute avait été poursuivi par la Sacem, la Société des Auteurs. Le pirate avait reconnu, lors de de son passage devant les juges, en juin dernier, avoir copié  149.000 mp3 et autres DiVX entre 2004 et 2005.

Seulement, la Sacem avait collecté son ip sans en demander l'autorisation à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. Bilan, jeudi après midi, le Tribunal Correctionnel de Saint-Brieuc conforte la relaxe et annonce un vice de procédure.
 
En décembre 2006, le Tribunal de Bobigny renvoyait déjà la Sacem dans ses vingt mêtres à la suite du même oublie d'un agent !

 

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Vos réactions ( 20 )

1 2 

 Ecrit par Guest le 07.09.2007 à 15h45 

#

Invités


Inscrit le 12-02-2012

On dirait qu'ils en vont exprès des fois quand on vois les vice de procédure... 1 procès sur 2 doit échouer à cause de ça...

 Ecrit par Guest le 07.09.2007 à 16h34 

#

Invités


Inscrit le 12-02-2012

normal ... quand la forme prime sur le fond !

 Ecrit par Guest le 07.09.2007 à 17h33 

#

Invités


Inscrit le 12-02-2012

si la sacem à eu son adresse ip illégalement, la décision du tribunal est normal, en France la justice sa se respecte tongue.gif

 Ecrit par Guest le 07.09.2007 à 17h47 

#

Invités


Inscrit le 12-02-2012

la Bretagne c'est pas la France ... c'est la justice bretonne qui a frappé.

 Ecrit par Guest le 07.09.2007 à 20h20 

#

Invités


Inscrit le 12-02-2012

lol bififtitou encore un coup de l arb ^^ bzh forever

 Ecrit par Guest le 08.09.2007 à 19h09 

#

Invités


Inscrit le 12-02-2012

+1 jey.
les appels c'est pas dans les TGI d'habitude?

 Ecrit par Guest le 08.09.2007 à 20h55 

#

Invités


Inscrit le 12-02-2012

Je pense que l'internaute a été jugée une 1° fois devant un tribunal correctionel, et l'appel est interjeter en Cour d'Appel, qui peut effectivement être dans le batiement du TGI.
Enfin, cet article n'est vraiment pas clair, 1° instance à Bobigny, et l'appel en Bretagne ?
Et tant que j'y suis, ce n'est pas un pirate le mec dont il est question : il a été relaxé par le tribunal smile.gif (mais que fais la rédaction de Zataz de la présomption d'innocence ?!)

 Ecrit par Guest le 08.09.2007 à 22h15 

#

Invités


Inscrit le 12-02-2012

Jey : Article dans Ouest France, après celui de zataz. P'tetre que tu auras encore quelque chose à dire. "Parce que les enquêteurs de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem) n'avaient pas l'accord préalable de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, un Briochins de 47 ans poursuivi pour le téléchargement illicite de près de 150 000 fichiers a été relaxé cet après-midi par le tribunal correctionnel de Saint-Brieuc. Ce dernier a reconnu la nullité de la procédure soulevée par la défense."

 Ecrit par Guest le 08.09.2007 à 22h32 

#

Invités


Inscrit le 12-02-2012

Ludwig : Ouais j'ai encore quelque chose à dire.
Dans l'article de Ouest France, il n'est ni question d'appel, ni de Bobigny. Le tribunal correctionnel est une juridiction de 1° degré. Mais bon, c'est pas grave. Un copier/coller c'est si dur à réaliser...

 Ecrit par Guest le 09.09.2007 à 11h31 

#

Invités


Inscrit le 12-02-2012

Le p'tit breton de 47 balais devrait se payer un luxe : porter plainte contre la Sacem. C'est pas le tout de finir le procès sur un vice de procédure, il faut aussi faire respecter les textes de la CNIL, diantre ! Foutrebleue, je te collerais en geôle tout ces manants collecteurs d'IP sans autorisation ! Aux fers, les détourneurs de lois à leur profit ! Seront ils seulement vertement tancés ? Que nenni ! Juste déboutés et dégoûtés ... Ah justice, quelle manque de justesse !

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