Publié le 12-09-2007 à 16:18:24 dans le thème Libertés

Pays : France - Auteur : Damien Bancal

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L’association Technopol et son groupe de travail média « Fréquence électro » annonceront samedi 15 Septembre à l'occasion de la Techno Parade la signature d'un accord entre éditeurs de webradios électroniques et les producteurs phonographiques SCPP / SPPF, sociétés civiles en charge de la gestion des droits des producteurs de phonogrammes (voir encadré).

Après 2 ans de présence sur le dossier, il apparaissait indispensable que les prises de positions de l'association de promotion et de défense des musiques électroniques, que sa volonté de dialogue et ses rencontres avec les représentants des ayants-droit, aboutissent à un contrat expérimental équitable pour toutes les parties.

Ayant contesté une première version des documents proposés par les sociétés civiles aux éditeurs de radios en ligne, Technopol avait souhaité faire connaître ses positions concernant son refus de voir apposer des DRM propriétaires sur les flux audio ainsi que sur les conditions financières devant permettre aux plus petits éditeurs (dont l'activité est bien souvent non lucrative) de continuer à diffuser des oeuvres protégées sur leur antenne tout en participant à une rémunération cohérente des ayants-droit.

A la demande de Technopol, la SCPP (société civile des producteurs phonographiques) a intégré dans son contrat une clause permettant de proposer un abattement sur la rémunération annuelle aux éditeurs ne diffusant que 40% d'oeuvres issues de son catalogue. Cette rémunération permettra à l'avenir de mieux prendre en compte l'esthétique musicale électronique et plus généralement tous les éditeurs ayant des possibilités économiques très limitées et/ou des choix éditoriaux spécifiques qui ne nécessiteraient pas l'utilisation de la totalité du répertoire de la SCPP.

La SPPF comme la SCPP ont précisé aux représentants de l'association lors d'une rencontre en Juillet dernier, que leur contrats respectifs ne seraient en aucun cas discriminatoires pour les différents éditeurs et ne porteraient atteinte à ces derniers en respectant leur choix artistiques, point important pour envisager la formalisation d'une relation contractuelle à moyen et long terme.

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