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Union européenne versus Microsoft

Publié le 18-09-2007 à 15:44:04 dans le thème Lois - Justice

Pays : Europe - Auteur : Damien Bancal

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Note des lecteurs: 2.6/5

Déclaration de Microsoft suite au jugement du Tribunal de première instance des Communautés européennes dans l'affaire de l'Union européenne versus Microsoft.

Brad Smith, vice-président et avocat-conseil général de Microsoft Corporation, a souhaité commenter le jugement rendu par le Tribunal de première instance de l'Union Européenne. Pour rappel, Microsoft a écopé d'une amende de 497 millions d'euros pour son monopole informatique (lire) : "Bien, il est évident que nous n'avons eu que très peu de temps pour lire la décision rendue aujourd'hui par le Tribunal et c'est le genre de décision qui mérite que l'on y consacre un certain temps pour bien tout comprendre.

Il est néanmoins clair que le Tribunal est d'accord avec la Commission sur plusieurs des points mentionnés par celle-ci et je désire tout simplement commencer par exprimer ma gratitude au Tribunal pour avoir pris ces questions en considération de façon approfondie. Comme on peut le voir, ce sont des questions d'ordre complexe et importantes et nous sommes reconnaissants de tout le travail objectif et de fond qui a été effectué et qui a abouti à la décision d'aujourd'hui.

Nous apprécions le jugement du Tribunal sur la question du fiduciaire et du mécanisme de surveillance, une question sur laquelle le Tribunal nous a donnés son accord, et pourtant je serais le premier à reconnaître que je ne pense pas que quiconque puisse dire que c'est la chose la plus importante de l'affaire ou de cette décision.

De toute évidence, il est très important pour nous, en tant que société de se conformer aux obligations requises par la loi européenne. Nous examinerons attentivement cette décision et s'il y a des étapes supplémentaires que nous devons prendre afin de respecter ces obligations, nous les prendrons.

Cela nous prendra un peu de temps, au moins les quelques heures qui suivent, pour lire attentivement la décision, mais c'est certainement l'une de nos plus fortes convictions alors que nous allons de l'avant.

Ces dernières années, nous avons travaillé dur dans le but de régler ces questions. Chacun est d'accord, par exemple, que la version de Windows que nous offrons en Europe aujourd'hui est en conformité avec la décision de la Commission en 2004 et je suis également très satisfait que nous ayons été en mesure d'avoir ce type de discussions constructives avec la Commission Européenne l'année dernière, ce qui nous a permis de lancer Windows Vista sur le marché en conformité avec la décision rendue par la Commission en 2004.

En outre, il est évident que nous avons beaucoup travaillé dans nos efforts pour se conformer aux termes de la Commission en ce qui concerne les protocoles de communication et notre devoir de les faire immatriculer, un devoir qui a été manifestement confirmé par la décision du Tribunal aujourd'hui. Nous avons fait beaucoup de progrès à cet égard, et cependant, nous devons tous reconnaître qu'il reste des questions à résoudre.

Alors que nous lisons plus attentivement la décision d'aujourd'hui, nous espérons que certains des points apporteront plus de clarté et nous aideront à implanter ces derniers points de la décision. Et comme je l'ai mentionné, s'il s'avère nécessaire d'entreprendre des étapes supplémentaires aux fins de se conformer à la décision d'aujourd'hui, nous le ferons.

Je tiens à mentionner que beaucoup de choses ont changé depuis le début de cette affaire en 1998. Le monde a changé, l'industrie a changé et notre compagnie a changé. Nous avons cherché à souligner ce fait il y a un an lors de la publication de ce que nous avons appelé nos Windows Principes, principes établis dans le but de veiller à ce que les prochaines versions de Windows, en commençant par Windows Vista, non seulement s'accorderaient avec les principes relatifs à la loi américaine mais aussi avec les principes qui s'appliquent en Europe.

Nous avons souhaité être ouvert et transparent et nous avons voulu renforcer nos liens avec le reste de notre industrie. En effet, il est à noter que juste la semaine dernière nous avons annoncé une nouvelle entente avec Sun Microsystems et la semaine précédente, nous avons annoncé une nouvelle entente avec Novell, deux des sociétés qui ont commencé de l'autre côté de cette affaire il y a environ neuf ans.

Beaucoup de choses ont changé, mais je dirai qu'une chose est restée constante et continuera de l'être, c'est l'engagement de Microsoft envers l'Europe. Lorsque cette affaire a débuté, nous étions en train de publier Windows dans 24 langues européennes ; aujourd'hui ce chiffre est passé à 41 et ne cessera de croître. Lorsque cette affaire a débuté, nous avions 3 900 employés en Europe ; aujourd'hui, nous en avons 13 000 et ce chiffre ne cessera de croître. Lorsque cette affaire a débuté, nous dépensions 3 millions de dollars par an en recherche et développement en Europe ; aujourd'hui, nous dépensons près d'un demi-milliard et ce chiffre ne cessera de croître. Aujourd'hui nous travaillons avec plus de 200 000 partenaires d'affaire, qui emploient près de 3 millions de personnes sur le continent européen et ce chiffre non plus ne cessera de croître.

Alors, nous anticipons nos efforts assidus afin d'instaurer et de se conformer à la décision d'aujourd'hui, nous sommes heureux d'avoir la chance de continuer ces discussions pour respecter notre devoir envers la Commission européenne et nous sommes impatients de pouvoir continuer à faire avancer la technologie pour créer plus d'emplois sur ce continent."

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