Actualité
L'UNIFAB au rapport !
Publié le 22-10-2007 à 14:51:38 dans le thème Contrefaçon
Pays : France - Auteur : Damien Bancal
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Dans un courrier du 10 octobre 2007, le Secrétaire d’Etat chargé des entreprises et du commerce extérieur, Monsieur Hervé Novelli, demande à Monsieur Marc-Antoine Jamet, président de l’Union des Fabricants (Unifab), de dresser un état des lieux des conséquences économiques de la contrefaçon, d’en analyser ses modes de distribution et d’en estimer l’impact sur les secteurs d’activité les plus touchés. Cette mission d’évaluation de la contrefaçon devra lui être rendue pour le premier trimestre 2008.
La contrefaçon constitue un véritable fléau, en constante expansion : elle touche désormais l’ensemble des secteurs économiques et fragilise toutes les catégories de produits, y compris ceux peu onéreux et de grande consommation. Cette activité illicite s’industrialise et se massifie au rythme de l’ouverture de nouveaux marchés. Intimement liée aux réseaux de grande criminalité internationale, parfois au terrorisme, elle se « numérise », faisant de l’Internet sa première vitrine.
En spoliant les droits de propriété intellectuelle, les contrefacteurs pénalisent le développement, l’innovation et la croissance des entreprises de notre pays. Manques à gagner pour les économies nationales, pertes d’emplois, risques pour la santé et la sécurité des consommateurs, appauvrissement culturel, atteintes au développement durable et aux règles d’un commerce équitable en sont les caractéristiques. Soucieux de l’impact de la contrefaçon pour les entreprises comme pour les particuliers, déterminé à réagir contre cette évolution, le Gouvernement a l’intention de renforcer ses moyens de lutter contre. Le projet de loi en cours de discussion au Parlement est un premier pas décisif en ce sens. La future présidence de l’Union Européenne est une occasion majeure de porter cette lutte au cœur d’une politique commune pour la croissance et l’emploi.
Compte tenu de l’implication, déjà longue, de votre association dans la coopération avec les pouvoirs publics en matière de lutte contre la contrefaçon, la sensibilisation des citoyens et des consommateurs et l’accompagnement des entreprises dans la protection de leurs droits, je souhaite vous confier une mission d’évaluation de ce phénomène.
Afin de mieux en cerner l’étendue réelle, vous dresserez un état des lieux des conséquences de la contrefaçon en termes de perte de chiffre d’affaires, de suppression d’emplois, d’obstacle à l’innovation pour notre économie, d’atteinte aux principes de commerce équitable et d’obstacles à un développement durable. Vous analyserez les modes de distribution des produits contrefaisants, notamment leur développement via Internet et en estimerez l’impact sur les secteurs d’activité les plus touchés. J’apprécierais de pouvoir disposer de votre évaluation d’ici le premier trimestre 2008.
Je vous prie de croire, Monsieur le Président, en l’expression de ma considération distinguée. »
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Ecrit par Guest le 24.10.2007 à 07h39 | |||
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