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On ne badine pas avec le doigt du Président

Publié le 22-10-2007 à 17:46:49 dans le thème Lois - Justice

Pays : France - Auteur : Damien Bancal

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Note des lecteurs: 3.4/5

Une affiche de trop ? Nicolas Sarkozy poursuit des étudiants de la Rochelle pour Offense au Président de la République.

Un syndicat français d’étudiants, l’UNEF, vient de connaître les joies d'une loi datant de 1881. Une affiche montrant le Président de la République Française, Nicolas Sarkozy, faire un doigt d'honneur est à l'origine de la plainte. Le 10 octobre dernier, des étudiants en train de coller cette affiche, et réclamant plus de moyen pour les Université, ont été entendu au commissariat de la Rochelle. La justice met en avant "L'offense au Président". Bilan, les voilà avec un délit aux yeux de la loi sur la Liberté de la Presse. La dernière fois que cette loi a été invoquée, Internet n'existait pas, le Président se nommait Georges Pompidou !

Rappel à la loi
Loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881. Art. 26. - (Modifié par Ordonnance du 6 Mai 1944, JORF 20 mai 1944, rectificatif p. 418 ; Loi 56-1327 du 29 Décembre 1956, art. 7, finances JORF 10 décembre 1956 ; Loi 72-546 du 1er Juillet 1972, art. 2, JORF 2 juillet 1972 ; Loi 92-1336 du 16 Décembre 1992, art. 322, JORF 23 décembre 1992 ; Loi 2000-516 du 15 Juin 2000, art. 90, JORF 16 juin 2000 ; Ordonnance 2000-916 du 19 Septembre 2000, art. 3, JORF 22 septembre 2000)

L'offense au Président de la République par l'un des moyens énoncés dans l'article 23 est punie d'une amende de 45 000 euros. Les peines prévues à l'alinéa précédent sont applicables à l'offense à la personne qui exerce tout ou partie des prérogatives du Président de la République.

Art. 23. - (Modifié par Loi 72-546 du 1er Juillet 1972, JORF 2 juillet 1972 ; Loi 85-1317 du 13 Décembre 1985, art. 18-I, JORF 24 décembre 1985 ; Loi 2004-575 du 21 Juin 2004, art. 2 II, JORF 22 juin 2004)

Seront punis comme complices d'une action qualifiée crime ou délit ceux qui, soit par des discours, cris ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publics, soit par des écrits, imprimés, dessins, gravures, peintures, emblèmes, images ou tout autre support de l'écrit, de la parole ou de l'image vendus ou distribués, mis en vente ou exposés dans des lieux ou réunions publics, soit par des placards ou des affiches exposés au regard du public, soit par tout moyen de communication au public par voie électronique, auront directement provoqué l'auteur ou les auteurs à commettre ladite action, si la provocation a été suivie d'effet. Cette disposition sera également applicable lorsque la provocation n'aura été suivie que d'une tentative de crime prévue par l'article 2 du code pénal.

Le communiqué de presse de l'UNEF
Au vu des évènements qui se sont déroulés à La Rochelle dans la nuit du mercredi 10 au jeudi 11 octobre 2007, Les organisations syndicales, associatives, ou politiques, et les personnalités signataires de ce texte partageant la conscience qu’une intervention citoyenne pour soutenir les trois militants de l’UNEF est indispensable pour garantir la sauvegarde de la liberté d’expression, déclarent communément s’inquiéter de la restriction de libertés syndicales et militantes exercées par les forces de police…

Ainsi dans la nuit du 10 au 11 octobre 2007, 3 militants de l’UNEF La Rochelle ont été interpellés par la Police et entendus pendant plus d’une heure et demie pour avoir collé des affiches de la campagne nationale de leur organisation syndicale étudiante sur les panneaux d’affichage administratif prévus à cet effet. Cette affiche représentant le Président de la République Française faisant un doigt d’honneur n’a visiblement pas plu aux forces de l’ordre. Les questions posées, lors de l’interrogatoire mené au commissariat, n’ont tourné qu’autour d’un seul thème : les opinions des militants concernant cette campagne. D’abord interpellés pour dégradations légères sans aucune justification et que l’UNEF La Rochelle récuse, ils ont vu le chef d’accusation être transformé en « offense à la fonction de Président de La République » (article 26 de la loi du 29/07/1881). Une enquête a alors été soumise au Procureur de la République.

Au vu des questions posées (que pensez-vous de l’affiche ? est-elle choquante ?…), nous, organisations diverses, citoyen(ne)s, militant(e)s, nous interrogeons sur un point majeur : le délit d’opinion existe-t-il en France ? Nous nous étonnons également de l’extrême susceptibilité du pouvoir, justifiant une telle action d’intimidation. Par la présente, nous déclarons donc notre entier soutien aux trois militants de l’UNEF, et, considérant cette enquête comme une restriction à la liberté syndicale, nous demandons l’abandon des éventuelles poursuites engagées par le

UNEF La Rochelle, FERUF La Rochelle, MJS17, NUF666, LDH17, Emancipation17, FSU17, LCR17, UD-CGT 17, SUD Etudiant La Rochelle.

# Liens connexes

Article de Libération

Reportage RTBF

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