Une affiche de trop ? Nicolas Sarkozy poursuit des étudiants de la Rochelle pour Offense au Président de la République.
Un syndicat français d’étudiants, l’UNEF, vient de connaître les joies d'une loi datant de 1881. Une affiche montrant le Président de la République Française, Nicolas Sarkozy, faire un doigt d'honneur est à l'origine de la plainte. Le 10 octobre dernier, des étudiants en train de coller cette affiche, et réclamant plus de moyen pour les Université, ont été entendu au commissariat de la Rochelle. La justice met en avant "L'offense au Président". Bilan, les voilà avec un délit aux yeux de la loi sur la Liberté de la Presse. La dernière fois que cette loi a été invoquée, Internet n'existait pas, le Président se nommait Georges Pompidou !
Rappel à la loi
Loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881. Art. 26. - (Modifié par Ordonnance du 6 Mai 1944, JORF 20 mai 1944, rectificatif p. 418 ; Loi 56-1327 du 29 Décembre 1956, art. 7, finances JORF 10 décembre 1956 ; Loi 72-546 du 1er Juillet 1972, art. 2, JORF 2 juillet 1972 ; Loi 92-1336 du 16 Décembre 1992, art. 322, JORF 23 décembre 1992 ; Loi 2000-516 du 15 Juin 2000, art. 90, JORF 16 juin 2000 ; Ordonnance 2000-916 du 19 Septembre 2000, art. 3, JORF 22 septembre 2000)
L'offense au Président de la République par l'un des moyens énoncés dans l'article 23 est punie d'une amende de 45 000 euros. Les peines prévues à l'alinéa précédent sont applicables à l'offense à la personne qui exerce tout ou partie des prérogatives du Président de la République.
Art. 23. - (Modifié par Loi 72-546 du 1er Juillet 1972, JORF 2 juillet 1972 ; Loi 85-1317 du 13 Décembre 1985, art. 18-I, JORF 24 décembre 1985 ; Loi 2004-575 du 21 Juin 2004, art. 2 II, JORF 22 juin 2004)
Seront punis comme complices d'une action qualifiée crime ou délit ceux qui, soit par des discours, cris ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publics, soit par des écrits, imprimés, dessins, gravures, peintures, emblèmes, images ou tout autre support de l'écrit, de la parole ou de l'image vendus ou distribués, mis en vente ou exposés dans des lieux ou réunions publics, soit par des placards ou des affiches exposés au regard du public, soit par tout moyen de communication au public par voie électronique, auront directement provoqué l'auteur ou les auteurs à commettre ladite action, si la provocation a été suivie d'effet. Cette disposition sera également applicable lorsque la provocation n'aura été suivie que d'une tentative de crime prévue par l'article 2 du code pénal.
Le communiqué de presse de l'UNEF
Au vu des évènements qui se sont déroulés à La Rochelle dans la nuit du mercredi 10 au jeudi 11 octobre 2007, Les organisations syndicales, associatives, ou politiques, et les personnalités signataires de ce texte partageant la conscience qu’une intervention citoyenne pour soutenir les trois militants de l’UNEF est indispensable pour garantir la sauvegarde de la liberté d’expression, déclarent communément s’inquiéter de la restriction de libertés syndicales et militantes exercées par les forces de police…
Le syndicat national des journalistes communique : Les patrons de presse piaffent de plus en plus devant la cheminée où ils ont déposé leurs gros sabots.
L´application stricte de la loi DADVSI à l´encontre de Wizzgo. Le Nouvel Observateur va t il être aussi condamné à 480.000 euros d'amende ?
Les réseaux internet dédiés aux adolescents vont être utilisés pour combattre le crime et le terrorisme.
Deux anciens légionnaires, des chomeurs, un étudiant, un électricien et un agronome jugés dans une vaste fraude à la carte bancaire dans le sud de la France.
Afin de trouver l´argent qui est censé faire survivre la télévision publique française, trois nouvelles taxes risquent d´arriver sur l'Internet hexagonal.
Méfiez-vous des clés USB que vous allez acquérir pour Noël. Même le Pentagone Américain conseille de ne pas introduire ce genre de matériel dans son ordinateur.
Comment rire avec Christine Albanel ? En l'écoutant expliquer que le retrait de l´amendement 138 était une - très bonne nouvelle -.
Le ST23YR80, un microcontrôleur équipé d'une technologies de cryptographie et d´une capacité de mémoire accrue pour le stockage des données biométriques.
Deux anciens légionnaires, des chomeurs, un étudiant, un électricien et un agronome jugés dans une vaste fraude à la carte bancaire dans le sud de la France.
Des centaines de films, des milliers de mp3 contrefaits et du stockage dans les serveurs d'entreprises. La gendarmerie met la main sur des amateurs de stros.
La justice canadienne vient de condamner un pirate présumé de film. Il lui est reproché d'agir comme un voleur de bétail.
Un ancien correspondant des services secrets Est Allemand, aujourd'hui député, fait fermer le site Allemand Wikipédia.
La Société Civile des Producteurs de Phonogrammes en France s´attaque à SourceForge, Shareaza, Vuze, Limewire et Morpheus.
Un professeur de Droit de l´Université Harvard s´attaque à la Recording Industry Association of America. Mission, bloquer les juristes de la RIAA.
Trois mois de prison avec sursis et plus de 34.000 euros d´amende pour l´administrateur du site Internet alloseries.net.
La presse italienne milite pour la libération d'un jeune pirate de 22 ans, Gabriel Bogdan Ionescu.
Ecrit par Guest le 22.10.2007 à 19h17 | |||
|
|||
Ecrit par Guest le 22.10.2007 à 19h27 | |||
|
|||
Ecrit par Guest le 22.10.2007 à 19h37 | |||
|
|||
Ecrit par Guest le 22.10.2007 à 19h40 | |||
|
|||
Ecrit par Guest le 22.10.2007 à 19h50 | |||
|
|||
Ecrit par Guest le 22.10.2007 à 21h16 | |||
|
|||
Ecrit par Guest le 22.10.2007 à 23h10 | |||
|
|||
Ecrit par Guest le 23.10.2007 à 07h54 | |||
|
|||
Ecrit par Guest le 23.10.2007 à 08h32 | |||
|
|||
Ecrit par Guest le 23.10.2007 à 09h09 | |||
|
|||
Le syndicat national des journalistes communique : Les patrons de presse piaffent de plus en plus devant la cheminée où ils ont déposé leurs gros sabots.
Le ST23YR80, un microcontrôleur équipé d'une technologies de cryptographie et d´une capacité de mémoire accrue pour le stockage des données biométriques.
Hama, leader mondial de l´accessoire spécialisé dans les domaines de la photo, de la vidéo, de l´audio, du multimédia et des télécommunications, présente ses nouveaux cadres photos numériques.
Le quatrième rapport mondial annuel d´Arbor Networks sur la sécurité des infrastructures montre l´importance et la sophistication croissantes des attaques contre les réseaux.
Il faut vivre avec son temps, et le temps, ça tombe bien, on aime quand celui-ci veut bien s’arrêter un peu. La page du mois décembre du calendrier Aubade va nous y aider. [Voir les autres mois ?]
Exclusif : Le prochain album de la lolita de la pop, Britney Spears, déjà sur Internet. Circus est attendu dans les boutiques le 2 décembre prochain.Le nouvel album de Britney Spears est très attendu, c’est le moins que l’on puisse dire. Circus, le p’tit nom de cette nouvelle galette musicale, sera commercialisé à partir du [...]
La jeune artiste américaine Miley Cyrus est morte. Un pirate informatique annonce ce faux décés sur la page officielle Youtube de la chanteuse.Mauvais goût pour les uns, blagounette pour les autres. Un pirate informatique a trouvé le moyen d’accéder au compte de connexion à la page Youtube de la jeune artiste américaine Miley Cyrus. Le pirate [...]
L´internaute français le plus ridiculisé de l’Internet, Mickael Vendetta, n´est rien d´autre qu´un buzz marketing pour une webtv française. Pour ceux qui ont râté les aventures pitoresques de Mickael Vendetta, petit rappel. Ce jeune français annonce être le beau gosse que la terre recherche. Le Brad Pitt à la française. La nouvelle coqueluche des médias depuis [...]