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Pas de torrent à Noël

Publié le 25-10-2007 à 15:10:23 dans le thème Contrefaçon

Pays : France - Auteur : Damien Bancal


Pub : Tous les logiciels anti-spam gratuits disponibles sur Internet


Note des lecteurs: 2.6/5

Exclu : Les actions contre les sites et portails torrents se multiplient. Nouvelle cible, speed-torrent, un diffuseur de liens torrent français.

Depuis quelques heures, le site Speed Torrent, qui s'annonçait être "The Best OF Torrents", affiche ce message sur son site Internet : "Suite à une enquête ouverte par les forces de l'ordre, Speed-Torrent est momentanément indisponible, nous devrions régler cela dans les plus brefs délais. Message à ceux qui ont essayé de faire la perquisition : En quoi un ce tracker est-il jugé illégal ? Nous vous rappelons nos termes de conditions avant inscription ci-dessous que vous n'avez pas dû lire apparemment ainsi qu'a vous intéresser aux lois en vigueur."

L'administrateur qui signe ce message indique sur son forum "Nous devrions réouvrir dans 1 semaine lorsque nous aurons trouvé un nouvel hébergeur capable de nous soutenir face a des autorités françaises (...) Aucune de vos données n'a été donné." Intéressant commentaire. Faut-il connaître la loi avant de lancer de telle phrase qui pourrait se retourner contre son auteur. Dans le "mode d'emploi" du site, un avertissement au sujet de la destruction systématique de fichiers illégaux sur ce portail. Une blagounette de l'administrateur pensant peut-être se protéger de la loi et des plaintes. A noter que le site ne cachait pourtant pas ses intentions de diffusion comme le montre la capture écran ci-dessous. A noter que ce site commercialisait, pour 20 euros, des "rang" VIP. "Grâce a ce nouveau rang, vous n'aurez aucune attente et aucun ratio pour télécharger. Vous ne subirez aussi aucun Ban. Ce rang est valable a vie. L'argent que vous dépensez sert a financer notre serveur dédié". Plusieurs sites de ce type ont connu les mêmes visites ces derniers jours (OiNK) ; (QuebecTorrent).
 
Speed torrent

 
Ce que dit la loi !
L'administrateur indique "qu'aucunes données n'ont été données", si descente de police il y a eu, comme semble l'indiquer le responsable de Speed Torrent, les forces de l'ordre ont bien plus que ça encore. En septembre dernier, le Sénat a adopté le projet de loi de lutte contre la contrefaçon. Ce texte, qui transpose la directive du 29 avril 2004 relative au respect des droits de propriété intellectuelle, un texte examiné par l'Assemblée nationale début octobre. Les mesures qu'il contient visent surtout la contrefaçon à grande échelle, issue de bandes organisées, et non l'internaute adepte du téléchargement illégal. Ce qui est le cas de ce portail. Plusieurs personnes agissant dans un même but, la diffusion de contrefaçons via des liens interposés. Ce texte autorise les juges à « allouer à titre de dommages et intérêts une somme forfaitaire qui ne peut être inférieure au montant des redevances ou droits qui auraient été dus si l'auteur de l'atteinte avait demandé l'autorisation d'utiliser le droit auquel il a porté atteinte ». Cette disposition semble aller à l'encontre de la jurisprudence selon laquelle le préjudice subi n'est jamais égal au chiffre d'affaire perdu. Certains professionnels y voient une porte d'entrée pour les dommages-intérêts punitifs.
 
Dans tous les cas, faut-il le rappeler, le fait de mettre à disposition des contrefaçons, directement ou indirectement, par le biais d'un lien, d'un accès FTP, ... est illicite.

 

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Vos réactions ( 2 )

 Ecrit par Guest le 25.10.2007 à 15h28 

#

Invités


Inscrit le 14-02-2012

Désolé pour le double post, en fait l'article n'était pas affiché entièrement wink.gif

 Ecrit par Guest le 25.10.2007 à 16h02 

#

Invités


Inscrit le 14-02-2012

euh j'avais encore jamais poster ici ....
mais je viens de regarder ce qu'il avait ecrit sur leur site ...leur "abuse"....

il se prend pour le garde des sceaux lui...
il nous pond un disclamer style "CGV"

ces vraiment très drole..

C'est là notre fonction. Veuillez nous excuser pour l'utilisation frauduleuse qui peut être faite de notre service et soyez assurés que nous faisons notre possible pour détecter et éliminer tout fichier frauduleux.


euh je t'envoi l'url de ton site complet et tu fait le trie apres ...

non mais y'en a vraiment qui font n'importe quoi
zataz nous donne l'image de tes sections ...(dvdrip dvdr dvdscr ..) j'en passe et des meilleur tu peut virer tt ces sections et là tu sera dans ton droit..

a si laisse XXX et musique on peut faire du ###### non copyright ds ces sections là ...

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