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Réseau anti-contrefaçon

Publié le 29-10-2007 à 10:07:22 dans le thème Contrefaçon

Pays : Canada - Auteur : Damien Bancal


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Note des lecteurs: 2.5/5

Le Réseau anti-contrefaçon canadien applaudit la décision du gouvernement fédéral de se joindre aux discussions internationales anti-contrefaçon.


Le Réseau anti-contrefaçon canadien (RACC) a favorablement accueilli aujourd'hui la décision du gouvernement fédéral de participer aux discussions internationales visant à la conclusion d'un nouvel accord commercial anti-contrefaçon (ACAC).
    
Le Canada se joindra à l'Union européenne, au Japon, aux Etats-Unis, au Mexique, à la Corée du Sud et d'autres pays afin d'établir des normes internationales pour empêcher le commerce des marchandises contrefaites ou piratées. Les négociations viseront le renforcement de la coopération internationale, la définition de pratiques communes de mise en oeuvre et la création de cadres juridiques.

"Nous sommes ravis de constater que le gouvernement manifeste une fois de plus sa détermination à passer à l'action contre la contrefaçon et le piratage", a affirmé Doug Geralde, président du RACC et directeur des vérifications et des enquêtes du groupe CSA, en notant l'engagement pris par le gouvernement dans le discours du trône du 16 octobre à renforcer les droits de propriété intellectuelle (PI) au Canada. "Il faudra une action concertée des deux côtés de nos frontières pour mieux protéger les consommateurs contre les marchandises dangereuses et protéger les commerces canadiens contre le vol de PI."

Un nombre grandissant de rapports, dont ceux publiés plus tôt cette année par les comités parlementaires sur l'Industrie et sur la Sécurité, soulignent l'impact de la contrefaçon et du piratage, y compris les risques de santé et de sécurité pour les consommateurs, le financement du crime organisé ainsi que les pertes d'emplois et le ralentissement de la croissance économique. Ces rapports proposent également des recommandations visant à permettre de contrôler la contrefaçon et le piratage, comme par exemple des lois plus musclées et des ressources suffisantes pour leur application concrète.

Le RACC
Le Réseau anti-contrefaçon canadien / Canadian Anti-Counterfeiting Network (CACN) est une coalition sans but lucratif de parties concernées qui s'est constituée pour combattre la contrefaçon de produits et le piratage des droits d'auteur au Canada et à l'échelle internationale. Ses membres comprennent des organisations et des entreprises importantes de divers secteurs ainsi que des cabinets d'avocats représentant les détenteurs de propriété intellectuelle. Le RACC s'est donné pour mission de réduire sensiblement puis d'éradiquer la fabrication, l'importation, la distribution et la vente de marchandises contrefaites au Canada et à l'étranger grâce à des campagnes de sensibilisation, des formations sur l'application des lois et des pressions pour modifier la législation et obtenir des ressources accrues. Le site Web du RACC se trouve à l'adresse suivante : www.cacn.ca.

 

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