Publié le 23-11-2007 à 15:07:39 dans le thème Contrefaçon

Pays : France - Auteur : Damien Bancal

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Le Président de la République a tenu un discours ferme, ce matin, sur le téléchargement illégal en France. Le président est revenu sur les sanctions prises contre les pirates.

Le Président de la République a reçu, ce vendredi matin, à l’Elysée les conclusions du travail mené par M. Denis OLIVENNES, Président Directeur Général de la FNAC, en faveur du développement et de la protection des œuvres culturelles sur les nouveaux réseaux.

Suite à la mission confiée à M. Denis OLIVENNES par Mme Christine ALBANEL, Ministre de la culture et de la communication, un accord tripartite est intervenu cette semaine entre l’État, les professionnels de l'audiovisuel, du cinéma et de la musique et les fournisseurs d’accès internet. Cet accord a été signé en présence :

-    des membres de la mission (M. Denis OLIVENNES, Mme Isabelle FALQUE-PIERROTIN, Présidente du Conseil d’orientation du Forum des droits sur l’Internet, M. Olivier BOMSEL, professeur d’économie et chercheur au Centre d’économie industrielle de l’École des Mines, et M. Pascal FAURE, Vice président du Conseil Général des technologies de l’information),
-    de Mme Christine ALBANEL,
-    de Mme Christine LAGARDE, Ministre de l’économie, des finances et de l’emploi
-    de Mme Rachida DATI, Ministre de la justice

A noter la présence, aussi, de Patrick Bruel, Calogero, Liane Foly, Didier Barbelivien, Jean Reno ou encore Christian Clavier. Le Président, avant de partir en Chine, a rappellé son attachement à la création artistique et sa volonté de tout mettre en œuvre pour que les artistes puissent vivre de leurs œuvres et voient leurs droits respectés sur les nouveaux réseaux.

Le texte signé prévoit notamment la mise en place d'une autorité administrative chargée de superviser la lutte contre le téléchargement pirate. Autant dire qu'il va être interressant de voir comment ils vont découvrir qu'un internaute télécharge des dizaines de films... ou diffuse les vidéos de ses vacances, en SSL, sur son FTP. Cette "police du téléchargement" aura pour mission l'envoi de messages d'avertissement aux internautes téléchargeur. En cas de récidive, une suspension ou une résiliation de son abonnement internet. Le texte parle aussi de l'abandon des DRM (système de protection des fichiers numériques) sur les catalogues de la production musicale française, un an au maximum après la mise en place du dispositif d'avertissement et de sanctions progressives envers les internautes pirates. Autant dire que les singles et albums étrangers ne sont pas concernés par cet abandon ! Et ca va être interressant de voir comme Apple va intégrer ce détail "culturel" dans son bisness plan !

Nous vous parlions, il y a quelques semaines, de l'idée de diffuser en DVD, ou en VOD, des films plus rapidement qu'aujourd'hui. Six mois pour les DVD, et sept mois et demi pour le VOD. Le texte demande que les VOD soient allignés sur les DVD. La diffusion de DVD Zone 5, par les pirates, a encore de belles journées  devant elle.

Le gouvervement se donne 6 mois pour trancher définitivement le cas des "pirates" français. Pour rappel, la législation française puni de 300.000 euros d'amende et 3 ans de prison la diffusion de contrefaçon.

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