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Films et musiques gratuits en tout légalité

Publié le 26-11-2007 à 13:49:05 dans le thème Contrefaçon

Pays : Suisse - Auteur : Damien Bancal

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Note des lecteurs: 3.2/5

Est-il légal en Suisse de télécharger de la musique, des films ou des jeux sur Internet ? Oui, d'après la Société suisse pour les droits des auteurs d'œuvres musicales.

Voilà qui va à contre courant de l'ambiance du moment. Il est légal, en Suisse, de télécharger musique, film et autres logiciels dans la mesure ou cette copie n'est qu'à but familial. La réponse vient du journal LAUSANNE-CITE. Vincent Salvadé, responsable juridique de la Société suisse pour les droits des auteurs d'œuvres musicales (SUISA), a expliqué, au quotidien, qu'«Actuellement, le simple fait de prendre des morceaux musicaux pour en faire des albums destinés à une utilisation privée est autorisé en Suisse. On tombe dans l'illégalité lorsque l'on met à disposition des autres internautes des chansons qui se trouvent sur son disque dur.» Autant dire que les Helvètes ne se privent pas.

De son côté, l'association Suisse de lutte contre la piraterie (SAFE) souhaite changer la donne et faire voter une loi interdisant cette possibilité de copie à des fins privées. Pour rappel, en France, nous pouvions effectuer des copies à titres privées. Nous payons des taxes (redevances) sur l'ensemble des supports (USB, HD, ...). Depuis peu, seules les taxes sont restées. La copie privée est interdite. «Nous souhaitons que ce pays respecte les traités internationaux - adoptés par l'organisation mondiale de la propriété intellectuelle, confirme dans le journal Clame Parisima Vez, Les choses doivent bouger.».

Carlo Govoni, chef de la division droit d’auteur à l’Institut fédéral de la propriété intellectuelle, reste nuancé face aux griffes acérées de l'ASFE. «D’après le projet de révision actuel, le téléchargement à titre privé restera légal. La mise à disposition de fichiers, elle, sera toujours punie par la loi. Mais peu de changements profonds sont à prévoir. La Suisse restera plus libérale que d’autres pays". C'est Johnny Halliday qui va être content ! (FJE)

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