Publié le 26-11-2007 à 23:03:11 dans le thème Lois - Justice

Pays : Canada - Auteur : Damien Bancal

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Après les mises en demeure, le site Internet QuebecTorrent.com fait maintenant l’objet d’une poursuite judiciaire à hauteur de 200 000 dollars canadiens (135.895 euros). Les plaignants, l’industrie du film, de la télévision et du disque. L'association des producteurs de films et de télévision du Québec (APFTQ), la Canadian Independent Record Production Association (CIRPA) et 28 compagnies de disques, dont une américaine, souhaite faire un exemple, dans le pays, avec le cas de QuebecTorrent.

La justice du pays a tout de fois rejeté l'injonction faite par les majors, confirme le Soleil. Ces dernières souhaitaient faire fermer le site et de bloquer 20.000 fichiers torrents illicites. L'avocat de QuebecTorrent a fait remarquer que son client avait mis en place un filtre pour empêcher le téléchargement des 20.000 documents incriminés. «le contrôle reste difficile à faire» confie l'avocat puisque ce sont les usagers qui décident du partage, ou non, de leurs documents. La justice va devoir se pencher sur ce cas la semaine prochaine.

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