Publié le 12-12-2007 à 23:49:09 dans le thème Lois - Justice

Pays : France - Auteur : Damien Bancal

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Un amendement pour taxer les sites web diffuseur de vidéo. Une Député avoue n'avoir rien compris mais signe quand même !

Nous vous relations, mardi, d'un amendement ayant pour projet de taxer les sites Internet diffuseurs de vidéos. 2 % tirés des revenus publicitaires. Le journal 20 minutes revient sur cette information avec une interview de la députée UMP Girondine Marie-Hélène Des Esgaulx. Cette dernière est à l'origine de cet amendement, du moins aurions-nous pu le penser. D'abord on découvre que cette "taxe" ne visera pas tout le monde. La taxe sur les contenus vidéo en ligne se limitera aux seuls opérateurs de VOD. La députée explique aussi dans 20 minutes  que "la formulation de l'amendement ne va pas du tout, il faut qu'on retravaille sa rédaction, soit au Sénat soit à la commission mixte paritaire". L'élue indique aussi que son amendement n'a pas pour mission de pénaliser l'Internet Français. Elle n'aurait fait que répondre au CNC, le Centre National Cinématographique "Je voulais faire le contraire mais je ne suis pas une spécialiste de ces questions. Ce n'est pas du tout l'esprit de cet amendement de constituer un frein ; il a été pensé, en accord avec le CNC, pour établir une équité fiscale". Bref, la Député indique avoir été "aidée" par le CNC sur un sujet qu'elle ne maîtrise pas du tout !

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