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Quand les français s'attaquent à un pirate américain

Publié le 21-12-2007 à 09:38:49 dans le thème Contrefaçon

Pays : France - Auteur : Damien Bancal


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Note des lecteurs: 3.1/5

La Société Civile des Producteurs de Phonogrammes lance une action à l'encontre du portail de partage de fichiers Limewire.

La grande chasse au P2P ne semble pas connaitre de trêve des confiseurs. Limewire, un portail américain propose des liens pour télécharger un peu de tout et surtout des contrefaçons de films, musique, logiciels, livres, ... La Société Civile des Producteurs de Phonogrammes Français, la SPPF vient de lancer une action en justice contre cet espace considéré par la loi, à juste titre, comme pirate. Comme le rappel nicolas Guillaume sur The Inquirer, l'Article L. 335-2-1 du code de la propriété intellectuelle « punit de 3 ans d’emprisonnement et de 300 000 €uros d’amende le fait d’éditer, de mettre à la disposition du public ou de communiquer au public, sciemment et sous quelque forme que ce soit, un logiciel, manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisée d’œuvres ou d’objets protégés ».
 
Bref, ça chauffe pour Limewire LLC qui se retrouve devant les juges du TGI de Paris. Pour être très honnéte, cette "attaque" sent bon le petit coup de publicité gratuite. Limewire est basé aux USA et les plaignants, qui réclament seulement 3 millions de dommages et intérêts, vise les activités du site entre août 2006 à novembre 2007.

 

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