Publié le 29-02-2008 à 14:45:20 dans le thème Contrefaçon

Pays : International - Auteur : Damien Bancal

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Les studios craignent le pirate de films sur Internet. Avec la montée en puissance des espaces web diffusant en streaming (sans téléchargement) des oeuvres cinématographiques, cela n'est pas prêt de s'arrêter. Le site français Your stream semble être une idée possible. Depuis quelques jours, ces derniers indiquent le lancement d'une révolution sur la toile, le 5 mars prochain. Ils annoncent permettre de regarder films et séries TV, via son navigateur, sans payer la moindre séance. "Pour le moment, explique l'un des fondateur, seul le studio Warner Bros France a signé un accord. D'autres studios comme Pathé ont refusé".

Derrière cette idée, des internautes français, des étudiants originaires du Nord de la France. "Nous n'allons diffuser que leurs films et séries, précisent-ils, par exemple, lors de la sortie en salle nous diffuserons le film en question durant une semaine. Il sera ensuite retiré". Plus étonnant encore, les films commercialisés en DVD seront en ligne, en illimité. "Nous proposerons des films, 20 % moins cher" explique l'équipe. La Warner se payerait via la publicité engendrée par le site "Ils toucheront 100 % des revenus publicitaires" explique Your stream. "Nous ne souhaitons qu'une chose, légaliser le streaming".

Une idée qui fait pfit !

Le visionnage, gratuit et illimité. Un joli rêve ? Contactée par téléphone, Warner Bros France a clairement signifié qu'aucun accord n'avait été signé avec le site Internet en question. Le studio avait d'ailleurs saisi l'Association de Lutte Contre le Piratage Audiovisuel (ALPA), pour mettre en demeure les webmasters : "Il ressort de vos déclarations sur les forums xxxx, que vous seriez titulaire des droits de diffusion des œuvres audiovisuelles, or la société WARNER BROS France nous a confirmé qu’aucun droit d’exploitation ne vous avait été accordé. (...) Enfin nous vous informons que vos déclarations sur les sites Internet précités ont été constatées par nos agents assermentés, désignés par le Centre National de la Cinématographie et agréés par le Ministère de la Culture, conformément aux dispositions des articles L 331-2 et R 331-1 du Code de la Propriété Intellectuelle."

Bref, il n'est pas encore né le site légal de diffusion gratuite de vidéo en streaming, comme peuvent le faire aujourd'hui, pour la musique, des sites comme Deezer. Pour rappel, la diffusion en streaming, comme les autres moyens de diffusion sans autorisation, de vidéo est considéré comme un délit de contrefaçon, prévu et sanctionné par les articles L.335-2 à L.335-10 du Code de la Propriété Intellectuelle et punissable par trois ans d’emprisonnement et 300.000 Euros d’amende.

En cas de récidive de tels actes, les sanctions sont portées à 6 ans d’emprisonnement et 1.000.000 Euros d’amende avec l’application d’une peine minimale d’un an d’emprisonnement. (Art. L.335-9 du CPI et L.132-19 1° (nouveau) du Code Pénal inséré par la loi n° 2007-1198 du 10 août 2007).

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