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Les acteurs français à l'assaut des flux RSS ?

Publié le 12-03-2008 à 22:29:47 dans le thème Lois - Justice

Pays : France - Auteur : Damien Bancal


Pub : CA Anti-Virus 2007 - Protection exhaustive contre l’intrusion de virus!


Note des lecteurs: 2.7/5

Le portail FUZZ obligé de fermer à la suite d'une assignation en référé devant le TGI de Paris. Un acteur lui réclame 35.000 euros pour atteinte à la vie privée.

35.000 euros le lien, voilà ce que réclame un mystérieux acteur français à la suite de la diffusion d'un lien sur le portail Fuzz. Fuzz propose de regrouper des informations trouvées sur le web par des internautes. Fuzz ne rédige pas, ne fait que proposer un lien qui renvoi vers un site, une actualité, une image rigolote. Bref, un des multiples agrégateurs d'infos que propose le web.

Seulement, le webmaster de Fuzz a un petit plus que n'ont pas encore les autres. "Un huissier est venu me remettre en main propre une assignation en référé au Tribunal de Grande Instance de Paris m'informant de la plainte d'un acteur français à mon encontre." explique le créateur de Fuzz. Une affaire qui ressemble étrangement à l'action menée sur Internet par le réalisateur du film "La môme", Olivier Dahan. Ce réalisateur avait attaqué le site LesPipoles et un autre portail dédié aux fils d'infos, Wikio. Si le premier a perdu et doit payer (lire), le second a obtenu gain de cause en raison d'un vice de procédure. A noter que pour ces sites, comme pour Fuzz, aucun avertissement, demande de retirer le lien incriminé, ... Une attaque directe, sans autre forme de procés. Fuzz n'a pas donné l'identité de cet acteur qui réclame 35.000 euros.

Le tribunal de Nanterre, dans le cas du site Lespipoles avait mis en avant que le fait de rediffuser un flux RSS n'exonérait pas l'éditeur d'un site de toute responsabilité. Bref, contrôlez vos flux RSS, sinon la justice française va s'en charger !

 

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