Publié le 16-10-2002 à 00:00:00 dans le thème A RANGER !

Pays : France - Auteur : Damien Bancal

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Le 9 octobre 2002, la 24ème chambre correctionnelle du Tribunal de Grande Instance de Paris, sous réserve d'appel, a condamné quatre personnes pour détention et revente de fausses cartes TV Noos et de terminaux numériques.

Ce réseau, actif sur Internet sous le nom de "THECREA", est le premier réseau appréhendé et jugé par le Tribunal de Grande Instance de Paris après 6 mois d'investigation et de collaboration entre Noos et les services de police. Dans cette affaire, le revendeur le plus actif a été condamné à 6 mois de prison avec sursis et 2000 euros d'amende et ses deux complices à 3 mois de prison avec sursis et 1 500 euros d'amende.

Une condamnation de 3 mois de prison ferme a été également prononcée à l'encontre du quatrième prévenu pour vol et recel de terminaux numériques. En outre, les prévenus ont été condamnés à payer 6 000 euros à titre de dommages et intérêts et 1 200 euros au titre des dépens.

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