Surveillance du commerce électronique. Payer moins cher sur le web ne doit pas se traduire par une protection moindre des consommateurs.
A l'occasion de la publication du bilan 2007 du réseau de surveillance du commerce électronique de la DGCCRF, Luc CHATEL rappelle que le recours au commerce électronique est une véritable opportunité pour améliorer le pouvoir d'achat des consommateurs : un produit est souvent vendu sur Internet 30 à 40 % moins cher qu'en magasin.
Mais payer moins cher ne doit pas se traduire par une protection moindre des consommateurs. Afin d'améliorer la confiance des consommateurs et la fluidité du marché la loi du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs comprend 5 mesures :
- Meilleure information sur l'existence ou l'absence d'un droit de rétractation ;
- Obligation pour le professionnel d’indiquer avant la conclusion du contrat une date limite de livraison ;
- Interdiction de surtaxer les moyens de communication vers les services après-vente
- Clarification de l’exercice du droit de rétractation et d’annulation ;
- Instauration de la primauté du remboursement par chèque ou virement bancaire.
Les contrôles de la DGCCRF montrent toujours des taux d’anomalie élevés. En effet, le niveau infractionnel, c’est à dire le pourcentage de sites commerciaux qui ne respectent pas la réglementation, atteint 37,23% (contre 35,65% en 2006).
Ces constats d’infraction se sont traduits soit par l’envoi d’un courrier à l’entreprise sur la réglementation applicable dans le cas d’infraction mineure1 (1369), soit par un avertissement adressé par l’administration suivi d’un second contrôle en cas d’infraction peu grave2 (887), soit, enfin par la transmissions d’un procès verbal au procureur de la république (112 à ce jour). Dans un grand nombre de cas, la mise en conformité du site a été obtenue sans qu’il ait été nécessaire d’engager des suites. Ces situations n’apparaissent donc pas dans les chiffres indiqués ci-dessus.
Les principaux manquements peuvent être regroupés sous les rubriques suivantes :
- Absence de mentions obligatoires : 64,90 %
- Non-respect des règles de publicité de prix : 9,1 %
- Publicité de nature trompeuse : 9,7 %
Les autres infractions concernent la réglementation sur les soldes (1,5 %), la contrefaçon (0,2 %) des délits de tromperie (0,5 %), la subordination de vente (0,2 %), des défauts d’emploi de la langue française (0,3 %), les ventes pyramidales (0,3 %).
Une large part du taux infractionnel (37,23% en 2007) provient de manquements aux règles d’identification prévues par la loi en matière de vente à distance et par la loi pour la confiance dans l’économie numérique (1550 manquements relevés en 2007).
La part de délits (publicité mensongère, soldes illicites, contrefaçons, tromperie…) dans le total des infractions tend à diminuer : 20% en 2005, 16% en 2006 et 12,5% en 2007. A l’exception notable des annonces de réduction de prix lors des périodes de promotions, l’information générale sur les prix est satisfaisante. Les infractions en ce domaine passent de 11,7% en 2006 à 9,1% en 2007.
Enfin, tout au long de l’année 2008 des rencontres entre la DGCCRF et ses homologues européens seront organisées afin d’élaborer une stratégie de coordination de l’action du réseau européen de protection des consommateurs et tout particulièrement en matière de commerce électronique.
Le bilan complet du réseau de surveillance du commerce électronique se trouve sur le site de la DGCCRF au www.dgccrf.bercy.gouv.fr
Cinq défaceurs de sites Internet arrêtés en Espagne. Ils auraient modifié en deux ans 21.000 pages web.
Un client très populaire pour Windows Live Messenger, MessengerFX, laisse la possibilité à un pirate d'accéder à la liste des contacts d'un utilisateur légitime.
Le Centre de formation à la défense contre des attaques cybernétiques sur Internet va ouvrir en Estonie.
Radware reçoit le prix de l’innovation produit 2008 du Network Products Guide DefensePro, lauréat dans la catégorie de la sécurité comportementale.
La première déconnexion pour piratage de musique sur Internet vient de toucher un pirate informatique pas comme les autres. Un gouvernement !
Nouvelle attaque informatique de type hameçonnage visant les clients de Paypal. Wistee de nouveau exploité par des pirates.
Le jugement sur l'affaire du piratage du système de chiffrement des chaînes de télévision à péage se termine par le blanchiment du principal accusé, NDS.
Les problèmes du Service Pack 3 dédié à Windows XP n'a pas fini de pertuber les utilisateurs. Aujourd'hui, la fermeture intempestive de certains ordinateurs.
La première déconnexion pour piratage de musique sur Internet vient de toucher un pirate informatique pas comme les autres. Un gouvernement !
La ministre de la Culture et de la Communication française a fait un point d'actualité sur les différents dossiers en cours sur le cinéma, internet et le piratage.
Deezer annonce la signature d'un accord portant sur 35 pays avec le géant Universal Music.
Online Media Technologies vient d’annoncer le lancement de son nouveau site internet où l’on peut retrouver gratuitement les logiciels multimédias les plus innovants de l’éditeur.
Le couturier Karl Lagerfeld promène ses gants et son accent à coupé au couteau dans le jeu GTA IV.
Vous connaissez Tetris ? Vous connaissez le jeu du bras de fer. Voici le premier Tetris bras de fer. De quoi se fouler les muscles du cerveau.
Le jeu Grand Theft auto IV reproduit dans les rues de San Diego.
Le porte-parole du SNEP, le syndicat du disque déclare qu'il ne serait pas acceptable que la riposte graduée ne soit pas examinée avant l'été.
Radware reçoit le prix de l’innovation produit 2008 du Network Products Guide DefensePro, lauréat dans la catégorie de la sécurité comportementale.
Deezer annonce la signature d'un accord portant sur 35 pays avec le géant Universal Music.
La nouvelle fonction SearchScan de Yahoo! Search signale les sites dangereux avant de cliquer sur le lien.
La Quadrature du Net s'inquiète d'amendements dangereux pour la protection de la vie privée déposés par les rapporteurs de la commission Culture du Parlement Européen.
La Brésilienne Gisele Bündchen reste au top. D’après le journal économique Forbes, la belle a touché 23 millions d’euros pour 2007. L’Allemande Heidi Klum est seconde et pourtant loin derriére avec 9 millions d’euros. Kate Moss (34 ans) a touché 5 millions d’euros. L’autre Brésilienne de ce top, Adriana Lima, a perçu 4,5 millions d’euros. Cinquiéme et derniére de [...]
Vous aimez les peoples ? Vous aimez la bonne zic ? Vous aimez délirer ? Chaque jeudi soir, de 18 heures à 19h30, dans l’émission d’Happy et Fax (Radio Contact), retrouver les news fraiches de Stars-Buzz. Un avant goût, ci-dessous ! Happy et Fax en train de torturer votre aimable serviteur !
La sublime Elsa Zylberstein nous a refait le coup de Sophie Marceau sur les marches du festival de Cannes. Un petit bout de tissu qui vole et le tour est joué pour les fans. Sacré bretelle !
Le Groupe culte des adolescents, qui doit reprendre la route des concert, lance une ligne de vêtements “TRè’Choli”. Les quatre Allemands à la sauce Manga-Gothique ont signé un contrat avec a marque de vêtements JBC. Toute une collection (22.99 euros à 30 euros), fille et garçon, de tee-shirts et débardeurs Tokio Hotel baptisée “übercool”. Disponible [...]