Publié le 04-06-2008 à 18:49:45 dans le thème Contrefaçon

Pays : France - Auteur : Damien Bancal

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Le tribunal de Troyes vient de condamner le site de vente aux enchères en ligne eBay pour contrefaçon de sacs de luxe.

Étonnant jugement que celui rendu par le tribunal de Troyes. Une utilisatrice du site de vente aux enchères en ligne eBay avait commercialisé deux faux sacs Hermès, un troisième était authentique. Des contrefaçons qu'elle avait tout de même commercialisé 3.000 euros.

Le tribunal de grande instance de Troyes a condamné eBay. Le site va devoir payer 20.000 euros de dommages et intérêts au groupe de luxe Hermès. Une condamnation qui est "une première en France", selon Me Emmanuel Colomes, l'avocat de la marque de prestige.

Hermès avait engagé une action en justice en février 2007. En avril dernier, Maître Colomes avait plaidé devant le TGI sur le fait qu'eBay "participait au phénomène de contrefaçon". Il réclamait alors 30.000 euros pour complicité de contrefaçon.

Le juge a suivi, eBay va payer et très certainement regarder d'un autre oeil les nombreuses montres et les nombreux sacs et parfums de luxe commercialisés via son espace de vente.

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