Publié le 13-06-2008 à 16:12:40 dans le thème Lois - Justice

Pays : Canada - Auteur : Damien Bancal

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Le Canada réfléchit aussi à sa loi pour contrer le piratage des oeuvres artistiques sur la toile. Une loi qui est déjà annoncée comme pire que la Digital Millenium Copyright Act de l'Oncle Sam.

Le ministre de l'Industrie Canadien, Jim Prentice, et la ministre du Patrimoine, Josée Verner, ont déposé jeudi une proposition de modification de la Loi C-61, un projet lié au droit d'auteur. Ce changement punira, enfin diront les majors, studios et cinémas (Guzzo, ...), les internautes qui pratiquement le  téléchargement illégal sur l'Internet. Une loi qui facilitera aussi les poursuites à l'endroit des "pirates".

Cette modification met à jour une loi vieille de 11 ans. Le projet de loi prévoit un dédommagement de 500 dollars canadiens à verser aux ayants droit pour avoir illégalement téléchargé des oeuvres protégées, et jusqu'à 20 000 dollars pour les avoir mis à la disposition. Cette loi « est pire que le Digital Millenium Copyright Act (DMCA) » indique Michael Geist, professeur de droit à l'Université d'Ottawa. Pour cet expert, la loi américaine propose un plus grand nombre d'exceptions à la loi, restreignant les possibilités de poursuites. Cela se saurait si les lois de ce genre n'étaient pas sans un arrière petit goût américain. Le C-61 sera soumis  à l'automne prochain au vote de la Chambre des communes. (Cyberpresse)

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