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Le Conseil d'État approuve le projet de loi anti-piratage

Publié le 13-06-2008 à 16:16:09 dans le thème Lois - Justice

Pays : France - Auteur : Albert Einstein


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Note des lecteurs: 3.1/5

Le projet de loi Création et Internet destiné à renforcer la lutte contre le piratage a reçu hier un avis favorable du Conseil d'État.

C'est sans grand étonnement que le projet de loi Création et Internet (Hadopi) a reçu un avis favorable du Conseil d'État Français. Mission de ce Code Hadopi , renforcer la lutte contre le piratage. La haute juridiction présentera ce projet au Conseil des ministres le 18 juin. Ça sent donc de plus en plus la riposte graduée sur le territoire français. Christine Albanel, Ministre de la Culture, espère que ce texte passe en première lecture devant le Sénat avant l'été et soit effectif pour le 1er janvier 2009.

 

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Vos réactions ( 1 )

 Ecrit par Aglae le 16.06.2008 à 09h43 

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ZATAZien


Inscrit le 21-01-2008

Zieg heil ! Bienvenue dans mon beau pays. Un petit parallèle, nous demandons l'aménagement de ralentisseurs dans ma commune suite à de nombreux accidents et décès. Au lieu de cela on installe in joli radar automatique. Encore un accident mortel récemment. Cela reste plus rentable de réprimer que d'éduquer. Quand on a affaire à des imbéciles le combat est perdu d'avance.


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